Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques

Le photovoltaïque présente depuis quelques années un très fort développement sur le territoire, ce qui témoigne de la dynamique de la filière et de sa mobilisation afin d'atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Dans le cas d'une installation photovoltaïque domestique basse tension (inférieure à 36 kVA), le délai de raccordement est généralement de l'ordre de quelques semaines, typiquement 4 à 6 semaines entre la demande complète et la mise en service. Ces délais sont encadrés par la loi (L. 342-8 du code de l'énergie), fixant pour les petites installations domestiques (inférieure 3 kVA) un délai d'un mois, et d'un an pour les plus grandes. De plus, il existe une incitation économique pour le gestionnaire de réseau, que la commission de régulation de l'énergie a voulu renforcer pour la nouvelle période du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité. Ainsi, les installations photovoltaïques sont raccordées dans des délais courts. Néanmoins, certaines situations peuvent amener à allonger ces délais. C'est notamment le cas lorsque le réseau basse tension local est déjà fortement chargé en injection d'électricité et nécessite des travaux de renforcement, qui peuvent s'étendre jusqu'au réseau de moyenne tension. De plus, des contraintes foncières, administratives ou de coordination avec des tiers (collectivités, gestionnaires de voirie) peuvent allonger les délais de réalisation des travaux. Lorsque des travaux de réseau sont nécessaires, les délais peuvent s'allonger, le plus souvent dans une fourchette de quelques mois, typiquement 3 à 6 mois, en fonction de la nature des travaux et des contraintes locales. Les situations dépassant les délais indiqués ci-dessus, relèvent de cas où se cumulent travaux et contraintes administratives.  Face à l'augmentation très rapide du nombre de demandes de raccordement de petits producteurs, Enedis a engagé plusieurs actions visant à contenir et réduire les délais. A titre d'exemple, l'entreprise a notamment visé à simplifier et standardiser les processus de raccordement en basse tension, avec un traitement industrialisé des demandes les plus courantes. Elle a également renforcé les équipes dédiées au raccordement des énergies renouvelables, en particulier dans les régions connaissant une forte dynamique de déploiement du photovoltaïque, et cherché à anticiper les besoins de renforcement du réseau dans les zones identifiées comme à fort potentiel de déploiement de l'énergie photovoltaïque, intégrées dans leurs programmes d'investissement. Ainsi, le gouvernement estime que, de par l'encadrement des délais prévus dans la loi, les incitations économiques fixées par la Commission de régulation de l'électricité, et enfin les mesures opérationnelles mises en place par Enedis, ces difficultés ont bien été prises en charge et qu'elles ne nécessitent pas de mesures légales ou réglementaires supplémentaires.