Cotisations sociales des exploitants agricoles pluriactifs

Mme Angélique Ranc appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation sociale des exploitants agricoles exerçant parallèlement une activité salariée et, à ce titre, soumis à des cotisations auprès de plusieurs régimes de sécurité sociale. Pour de nombreux exploitants, l'exercice d'une activité professionnelle complémentaire constitue une nécessité afin de maintenir la viabilité économique de leur exploitation et de disposer d'un revenu suffisant. Cette pluriactivité les conduit à relever simultanément du régime général au titre de leur activité salariée et de la Mutualité sociale agricole au titre de leur activité agricole. Cette situation est particulièrement mal comprise par les intéressés, qui doivent ainsi acquitter des cotisations auprès de plusieurs régimes sans que ce cumul leur ouvre nécessairement des droits sociaux supplémentaires significatifs. Malgré les mécanismes existants de modulation de certaines cotisations, cette superposition peut représenter une charge importante pour les exploitants concernés. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter les règles de cotisation applicables aux agriculteurs pluriactifs afin de mieux prendre en compte les cotisations déjà acquittées auprès d'un autre régime et de limiter les situations dans lesquelles leur cumul n'ouvre que peu de droits sociaux supplémentaires.