Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives

Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux œuvres cinématographiques. Si des progrès importants ont été réalisés pour développer le sous-titrage des œuvres à destination des personnes sourdes ou malentendantes, leur accès effectif en salle demeure encore insuffisant. Les séances proposant ce sous-titrage sont trop souvent programmées à des horaires restreints, notamment en journée, limitant de fait leur accès pour les personnes qui travaillent, les jeunes scolarisés ou les familles. Cette situation crée une inégalité d'accès à la culture. Les personnes déficientes auditives doivent pouvoir accéder aux films à l'affiche dans des conditions comparables au reste de la population, notamment en soirée, le week-end et pendant les vacances scolaires. Cet enjeu concerne par ailleurs un nombre croissant de Français, notamment du fait du vieillissement de la population et de l'augmentation des déficiences auditives liées à l'âge. Les recommandations adressées aux exploitants de salles encouragent déjà une programmation tenant compte des contraintes d'une population active, notamment en fin de journée, en soirée et le week-end. Elles ne permettent toutefois pas de garantir une offre suffisante et régulière sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une programmation plus régulière des séances sous-titrées à destination des personnes sourdes ou malentendantes, notamment en soirée, le week-end et pendant les vacances scolaires et s'il envisage de faire évoluer les obligations applicables aux exploitants afin de garantir un accès effectif et équitable aux œuvres cinématographiques.