Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat

M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des installations de méthanisation agricole qui valorisent leur biogaz en cogénération. Pionnières de la filière, portées par des agriculteurs fortement ancrés dans leur territoire, ces unités produisent de l'électricité et de la chaleur dans le cadre de contrats d'obligation d'achat conclus pour quinze à vingt ans. Depuis l'arrêté du 8 septembre 2025, ce soutien n'est plus ouvert aux nouvelles installations et la conversion vers l'injection de biométhane est présentée comme la principale perspective pour les sites existants. Or selon les représentants de la filière, une large majorité des unités en cogénération ne pourront pas être raccordées au réseau de gaz à moyen terme, soit parce qu'elles en sont trop éloignées, soit parce que leur taille ne permet pas d'amortir les investissements nécessaires. Déjà fragilisées par la hausse de leurs coûts d'exploitation, ces installations se heurtent à deux contraintes contractuelles qui menacent leur viabilité avant même l'échéance de leur contrat. D'une part, les conditions générales des contrats d'achat interdisent le recours à des équipements principaux, notamment des moteurs, ayant déjà servi à produire de l'électricité, alors que les exploitants ne peuvent plus investir dans du matériel neuf en fin de contrat, que les délais d'approvisionnement en moteurs neufs s'allongent du fait du retrait des fabricants et que des moteurs issus de sites convertis à l'injection deviennent disponibles. D'autre part, la limitation du volume d'électricité rachetée au tarif d'obligation d'achat au cours des cinq dernières années du contrat entraîne une perte de production éligible estimée entre 20 et 35 % par an. La filière propose que ce volume puisse être produit de manière cumulée, ce qui avancerait la fin du contrat sans perte financière pour l'exploitant et lui permettrait de préparer sereinement l'après-contrat. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend lever l'interdiction du recours aux moteurs d'occasion dans les contrats d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz et permettre la production cumulée du volume éligible au cours des dernières années de contrat, afin de préserver des installations qui n'ont pas d'alternative à la cogénération à moyen terme.