Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences économiques particulièrement préoccupantes des restrictions d'usage de l'eau liées à la sécheresse pour les entreprises du secteur du bâtiment et notamment pour les entreprises spécialisées dans le nettoyage et la préparation des façades dans le département des Vosges. La CAPEB des Vosges et la Fédération BTP des Vosges ont récemment alerté les services de l'État sur la situation de ces entreprises, directement affectées par le maintien du niveau « crise » et par l'interdiction du nettoyage des façades. Elles soulignent que ces restrictions empêchent les professionnels d'honorer leurs engagements contractuels auprès de leurs clients et entraînent une diminution, voire une interruption, de leur activité, alors même que leurs charges fixes - salaires, cotisations sociales, véhicules, assurances, loyers et autres frais généraux - continuent de courir. Cette situation est d'autant plus préoccupante que, pour une entreprise de façade, l'opération de nettoyage et de préparation constitue souvent une étape préalable indispensable à la réalisation de plusieurs semaines de travaux. Son interdiction ne se traduit donc pas par le seul report d'une prestation ponctuelle : elle peut entraîner le blocage de l'ensemble d'un chantier et priver durablement l'entreprise du chiffre d'affaires correspondant. La CAPEB et la Fédération BTP des Vosges alertent ainsi sur le risque, pour certaines entreprises, de voir directement menacés leur pérennité et le maintien des emplois. À l'approche de l'automne et de la dégradation des conditions météorologiques, cette problématique revêt une acuité particulière. Les organisations professionnelles indiquent que la poursuite des restrictions pourrait conduire à plusieurs mois d'activité fortement réduite et, compte tenu des conditions climatiques, rendre certains chantiers impossibles jusqu'au printemps 2027. Si la nécessité de préserver la ressource en eau n'est nullement remise en cause, il apparaît nécessaire de rechercher des modalités de restriction proportionnées et compatibles avec la poursuite de certaines activités économiques lorsqu'elles peuvent être exercées dans des conditions permettant de maîtriser strictement les consommations d'eau. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux prendre en compte la situation spécifique des entreprises de nettoyage et de préparation des façades soumises aux restrictions liées à la sécheresse, notamment dans les départements placés en niveau « crise » et s'il envisage, en concertation avec les organisations professionnelles et les services préfectoraux, la mise en place de dispositifs dérogatoires ou adaptés, strictement encadrés et assortis d'objectifs de réduction de la consommation d'eau, permettant la poursuite des chantiers indispensables. Il lui demande également quelles mesures d'accompagnement économique pourraient être mobilisées en faveur des entreprises dont l'activité est directement et durablement empêchée par ces restrictions, notamment lorsque le recours au chômage partiel ne permet pas, à lui seul, de compenser les conséquences sur leur trésorerie et leur pérennité.