Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale

M. Théo Bernhardt attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés rencontrées par les artisans potiers français face à la concurrence croissante de produits importés à bas prix, notamment en provenance de pays tiers. Dans le nord de l'Alsace, les poteries de Soufflenheim et de Betschdorf constituent un savoir-faire artisanal historique et participent pleinement au patrimoine culturel et économique local. La dénomination « Poteries d'Alsace - Soufflenheim/Betschdorf » bénéficie désormais d'une indication géographique protégée au niveau européen, dont plusieurs poteries locales sont opérateurs. Cette reconnaissance permet de protéger la dénomination contre l'usurpation, l'imitation, l'évocation ou toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à l'origine du produit. Elle n'empêche toutefois pas la commercialisation de produits fabriqués dans des pays tiers présentant des usages ou une apparence similaires, alors même que les entreprises artisanales françaises doivent supporter des coûts de production, de main-d'œuvre et d'énergie sensiblement différents. Les professionnels du secteur s'interrogent ainsi sur les moyens permettant de préserver la compétitivité de ces entreprises et d'assurer l'effectivité de la protection nouvellement reconnue aux poteries alsaciennes. Par ailleurs, la réglementation européenne n'impose pas, de manière générale, l'indication du pays d'origine ou du pays de fabrication sur les produits manufacturés non alimentaires commercialisés au sein de l'Union européenne. Le consommateur peut ainsi éprouver des difficultés à identifier immédiatement l'origine réelle d'une poterie et à distinguer une production artisanale locale d'un produit fabriqué dans un pays tiers. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner les artisans potiers français confrontés à des écarts importants de coûts de production avec certains produits importés. Il souhaite également connaître les moyens mobilisés afin de contrôler le respect effectif de l'indication géographique « Poteries d'Alsace - Soufflenheim/Betschdorf » et de lutter contre toute utilisation, présentation ou pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à l'origine des produits. Enfin, il lui demande si la France entend soutenir, au niveau européen, l'instauration d'une obligation d'information claire du consommateur sur le pays de fabrication ou d'origine des produits manufacturés importés de pays tiers, afin de permettre à chacun d'effectuer ses achats en pleine connaissance de l'origine des produits proposés.