Urgence budgétaire et sociale dans l'enseignement supérieur et la recherche
Abdelkader LahmarLFI-NFP
Député — Rhône (7)
La question
M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la crise budgétaire et sociale que traverse l'enseignement supérieur et à la recherche dans le pays. En tenant compte de l'inflation et des charges non compensées, le budget effectif de l'université et de la recherche publiques régresse continuellement depuis la loi de programmation pour la recherche de 2020. Depuis 2023, la subvention pour charges de service public versée par l'État ne permet même plus de couvrir la masse salariale des universités, créant un déficit cumulé majeur. Ce sous-financement contraint les établissements à des suppressions de postes, à la destruction des emplois d'appui pérennes et à une précarisation accrue des personnels, tout en faisant peser sur les enseignants chercheurs une lourdeur administrative chronophage au détriment de leurs activités. À cela s'ajoute la généralisation du financement par appels à projets et la multiplication des agences (comme l'ANR), dont les faibles taux de succès imposent une mise en concurrence permanente qui détourne le temps scientifique vers l'ingénierie de projet, au détriment de la recherche exploratoire pérenne. Dans le même temps, la population étudiante subit une dégradation sans précédent de ses conditions de vie matérielles (logement, alimentation, santé), rendant le travail salarié indispensable à la survie du tiers d'entre eux, au péril de la réussite académique. Cette précarité nourrit une crise sanitaire et psychologique profonde, marquée par un renoncement massif aux soins, une détresse psychologique aiguë et une entrave majeure à l'accès à l'autonomie pour toute une génération. Le projet de loi de finances pour 2027 présenté par le Gouvernement ne prend absolument pas en compte la gravité de la situation. Pire, il continue d'appliquer une politique d'austérité brutale à l'université et aux étudiants. Le budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » s'apprête à baisser de prêt de 3 % en euro constants. Quant aux étudiants, ils devront faire face au gel des APL alors que le coût de la vie étudiante augmente d'année en année sous l'effet de l'inflation. La paupérisation des universités, des chercheurs et des étudiants n'est pourtant pas une fatalité. Le rapport d'information issu des travaux des assises pour l'université et pour la recherche, publié en octobre 2026 à l'initiative d'une trentaine de sociétés savantes, offre de nombreuses pistes de solution. Par exemple, en régulant strictement le recours à l'alternance dans le secteur privé lucratif, il est possible de dégager 5 milliards d'euros. Cette somme permettrait de combler le déficit structurel de fonctionnement des universités, de doubler le taux horaire des vacataires et d'instaurer une dotation de recherche mutualisable de 10 000 euros par chercheur. Elle permettrait également de financer la suppression de la contribution vie étudiante et de campus, le renforcement de la santé étudiante, la pérennisation de la restauration CROUS et l'amorçage d'un plan massif de rénovation des logements étudiants. Le rapport d'information contient d'autres propositions intéressantes comme la réorientation stratégique des quelque 7,7 milliards d'euros du crédit d'impôt recherche - première niche fiscale du pays aujourd'hui instrumentalisée par quelques multinationales voulant échapper à l'impôt - pour financer réellement la recherche. Ainsi, l'austérité brutale imposée une fois de plus à l'enseignement supérieur et à la recherche n'a rien d'inévitable. Il lui demande si le Gouvernement va enfin sortir de son dogmatisme budgétaire et s'inspirer des propositions de assises pour l'université et pour la recherche afin de financer l'avenir.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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