Passage au B10 et part de la production française de biodiesel

Mme Sandra Delannoy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation envisagée du taux de biodiesel dans le gazole pour la filière française du colza. Le 22 septembre 2026, le Président de la République a demandé à la Commission européenne d'autoriser le passage de 7 % à 10 % de biodiesel dans le gazole (B10) afin de compléter l'offre de carburant dans le contexte de la crise du détroit d'Ormuz. Or la France est déjà fortement dépendante des importations dans ce domaine : selon le service statistique du ministère de la transition écologique, le déficit commercial sur les esters méthyliques d'acides gras atteignait 1,9 milliard d'euros en 2024, pour 1,6 million de tonnes importées. Dans le même temps, la filière colza fournit plus d'un million de tonnes de tourteaux par an à l'élevage et contribue à l'autonomie protéique du pays. Sans mesure d'accompagnement, une hausse du taux d'incorporation risquerait d'accroître les importations plutôt que de bénéficier aux producteurs français. Elle lui demande quelle part des volumes supplémentaires induits par un passage au B10 le Gouvernement estime pouvoir faire couvrir par la production française de colza et quelles mesures il entend prendre pour que cette évolution profite en priorité aux agriculteurs et aux unités de transformation situés sur le territoire national.