Faire évoluer le droit à l'image pour les travaux mémoriels non-lucratifs

M. Damien Girard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité de créer un assouplissement de l'application du droit à l'image en ce qui concerne des photos de groupe publiées dans des ouvrages ou documents à vocation mémorielle et non-lucrative. Le droit à l'image est une richesse du droit français qui garantit le contrôle de toute personne sur son image et l'utilisation de celle-ci. Dans ce cadre, les associations qui utilisent des images dans leurs supports de communication doivent s'assurer que ces images ont été captées et exploitées dans le respect de certaines règles. Pourtant, il apparaît que dans le cas de travaux historiques et mémoriels, en particulier d'histoire locale, il soit très difficile d'obtenir le consentement de personnes présentes sur des clichés de groupe pris des années auparavant. Clichés sur lesquels les personnes photographiées ont donc accepté de figurer. La recherche historique locale est fondamentale pour la connaissance des territoires et pour maintenir le lien entre générations passées et présentes. Il semble utile, en ce sens, de permettre aux personnes qui mènent ces travaux de recherche en en explorant minutieusement les archives municipales ou départementales, souvent sur de très nombreuses années, de pouvoir publier le résultat de leurs recherches sans encourir de risques juridiques concernant le droit à l'image. Il existe déjà des situations qui permettent plus de souplesse dans l'utilisation de photographies. Les personnages publics ou célèbres, par exemple, peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d'actualité ou de travail historique, dans l'exercice de leur activité professionnelle. Toujours, évidemment, sous réserve que l'image en question ne porte pas atteinte à la dignité humaine. Il l'interroge donc sur la possibilité de créer un dispositif visant à faciliter la reproduction de photos prises dans un cadre collectif (photo de classe, d'équipes sportives, d'assemblées générales d'associations) dans des ouvrages et documents mémoriels à visée non-lucrative.