Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité

M. Damien Girard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilisation des recettes issues de la journée de solidarité. L'été caniculaire et particulièrement meurtrier de 2003 constitue encore aujourd'hui un traumatisme pour les citoyens. L'impact des températures extrêmes sur les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées et handicapées, a révélé à quel point les sociétés étaient inadaptées à ce genre d'évènement climatique extrême. En réponse, le gouvernement de l'époque a mis en place une journée de solidarité, travaillée mais non rémunérée, destinée à financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. 23 ans plus tard, la France a de nouveau vécu un été d'une terrible brutalité, où les personnes vulnérables ont été encore plus durement éprouvées. Alors que les évènements climatiques extrêmes vont devenir de plus en plus habituels, force est de constater que le pays n'est toujours pas équipé pour y faire face. Depuis 2003, ce sont environ 36 milliards d'euros qui ont été collectés grâce à la journée de solidarité, dont 3,5 milliards d'euros pour 2025 uniquement, via les contributions de solidarité pour l'autonomie (CSA) et la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) financées essentiellement par les employeurs et les retraités imposables. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, également créée par la loi 2004-262, a publié en 2020 un bilan détaillé de l'utilisation de ces recettes. Pour autant, depuis, l'élargissement de ses sources de financement (une fraction de la CSG entre autres) ne permet plus d'effectuer le suivi de l'utilisation spécifique des recettes de la CSA et de la CASA. Il est pourtant plus que jamais nécessaire de pouvoir déterminer comment ces recettes atteignent ou non les objectifs initialement prévus par la loi. Il lui demande donc si elle entend rendre compte, précisément, de l'utilisation des recettes issues de la journée de solidarité en matière d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.