Gazole - fiscalité

M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR) et sur la nécessité de préserver la compétitivité des entreprises françaises qui en dépendent. Utilisé quotidiennement par les engins de chantier, les entreprises du bâtiment et des travaux publics, les exploitants forestiers et de nombreux professionnels, le GNR représente une dépense incompressible pour des activités qui ne peuvent pas, à ce jour, se passer de ces équipements. La hausse de la fiscalité sur ce carburant menace directement leurs marges, leur capacité d'investissement et, à terme, l'emploi dans des secteurs essentiels à l'aménagement et à l'entretien du territoire. Alors que les entreprises françaises doivent déjà composer avec des coûts de production élevés, une concurrence accrue et une conjoncture économique difficile, l'alourdissement de leurs charges énergétiques risque de pénaliser davantage les petites et moyennes entreprises, qui disposent de marges de manœuvre limitées pour absorber ces dépenses ou les répercuter sur leurs clients. La transition énergétique ne saurait se traduire par une accumulation de contraintes fiscales qui fragilisent les artisans, les entreprises de travaux publics et les emplois locaux, sans leur offrir d'alternatives techniques et économiquement accessibles. Les dispositifs d'aide ponctuels annoncés en 2026 face à la hausse des prix du carburant ne peuvent constituer une réponse durable à cette difficulté. Les professionnels ont besoin de visibilité et de stabilité fiscale pour établir leurs devis, investir et maintenir leur activité. Il est indispensable que les objectifs environnementaux ne servent pas de justification à une fiscalité punitive qui affaiblit la production française et renchérit le coût des travaux nécessaires aux collectivités comme aux particuliers. Il lui demande si le Gouvernement entend garantir une stabilité pluriannuelle de la fiscalité applicable au gazole non routier. Il lui demande également de préciser les éventuelles évolutions envisagées pour les secteurs concernés et d'indiquer quelles mesures pérennes d'accompagnement il compte mettre en œuvre afin de préserver la compétitivité, les capacités d'investissement et l'emploi dans les entreprises françaises qui dépendent de ce carburant.