Baisse de dotation pour la formation professionnelle

M. Antoine Valentin interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la forte réduction en 2026 des financements consacrés à la formation professionnelle et à l'apprentissage et sur ses conséquences pour les actifs, les demandeurs d'emploi et les entreprises. Le budget de France compétences pour 2026 prévoit environ 12 milliards d'euros de dépenses, soit près de 1,4 milliard d'euros de moins qu'en 2025, malgré un excédent prévisionnel d'environ 640 millions d'euros. Le financement de l'alternance recule d'environ un milliard d'euros, celui du compte personnel de formation (CPF) passe d'environ 1,96 à 1,31 milliard d'euros avec l'instauration d'un reste à charge de 103,20 euros par formation, et les crédits dédiés aux demandeurs d'emploi diminuent de 800 à 627 millions d'euros. Ces économies se sont aggravées en cours d'année. Selon la presse spécialisée, la dotation de l'État aux régions pour l'apprentissage est passée de 268 millions d'euros en 2025 à 134 millions d'euros par arrêté du 1er avril 2026, puis à 33 millions d'euros par arrêté du 30 mai 2026, dans le cadre d'un effort d'économies de 6 milliards d'euros. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ont été revus à la baisse par France compétences à compter du 2 avril 2026, de 8 % à 20 % selon les métiers, les formations paramédicales et sociales figurant parmi les plus touchées, et l'aide à l'embauche d'apprentis de l'enseignement supérieur a été plafonnée à 2 000 euros dans les PME et 750 euros dans les grandes entreprises. Enfin, la contribution de l'État aux pactes régionaux d'investissement dans les compétences (PRIC) n'est plus que de 377 millions d'euros en 2026, contre 854,9 millions d'euros contractualisés trois ans plus tôt, selon Régions de France. Les régions estiment que plusieurs dizaines de milliers de places de formation de demandeurs d'emploi disparaîtront en 2026 et que les filières du bâtiment, de l'industrie, de l'artisanat, du numérique et du commerce seront touchées. L'Afpa a, elle, indiqué que jusqu'à 30 de ses 142 centres pourraient fermer. Au regard de ces arbitrages budgétaires, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les raisons précises de ces réductions et la manière dont les arbitrages ont été rendus entre l'alternance, le CPF et la formation des demandeurs d'emploi, ainsi que les évaluations d'impact réalisées avant leur mise en oeuvre. Il lui demande également de bien vouloir l'informer sur le nombre de places et d'entrées en formation de demandeurs d'emploi, de contrats d'apprentissage et de mobilisations du CPF constatés en 2026 par rapport à 2025, par région et par grande filière, en précisant celles qui sont les plus affectées, notamment les filières industrielles et techniques. Il souhaite par ailleurs savoir si les crédits des pactes régionaux d'investissement dans les compétences seront bien supprimés en 2027 et, dans l'affirmative, quelles mesures de compensation sont prévues pour les régions, les centres de formation d'apprentis et l'Afpa. Il l'interroge enfin sur les dispositifs envisagés pour éviter que ces baisses ne pèsent sur les filières en tension de recrutement.