Bilan crise du tungstène

M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur les termes de sa question écrite n° 14117, publiée au Journal officiel du 7 avril 2026, relative à la sécurisation des approvisionnements français en tungstène et en carbure de tungstène, restée à ce jour sans réponse. Plusieurs mois après, il souhaite connaître l'état de la crise et la manière dont l'État y a répondu. Depuis février 2025, la Chine qui concentre l'essentiel de la production minière mondiale et des capacités de raffinage, a instauré des restrictions à l'exportation de tungstène. Les entreprises de décolletage et d'usinage de précision dont les quelque 600 entreprises de la vallée de l'Arve, pour qui le carbure de tungstène est irremplaçable dans la fabrication des outils de coupe, en subissent directement les conséquences. Celles-ci sont très concrètes : tensions d'approvisionnement, flambée des prix et surcoûts qu'elles ne peuvent le plus souvent pas répercuter. La question concerne aussi la base industrielle et technologique de défense, le tungstène entrant dans la fabrication de pièces d'armement et de munitions. En réponse à la question écrite n° 13 920 de M. Loïc Kervran, publiée le 7 juillet 2026, le Gouvernement a indiqué que la filière avait bénéficié de financements de France relance et de Bpifrance (France 2030). Des réunions de concertation auraient été organisées depuis 2025 et un renforcement de la collecte et du recyclage des déchets de tungstène était en cours. Néanmoins, les possibles mesures commerciales visant à les conserver en Europe semblent toujours à l'étude, cette interrogation était au cœur de la première question écrite de M. le député au vu du changement décisif que cela pourrait apporter au marché français et européen. Ces annonces ne permettent toutefois pas d'apprécier ce qui a effectivement bénéficié aux entreprises touchées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer l'évaluation que le Gouvernement fait aujourd'hui de l'impact de la crise sur les entreprises de transformation, notamment dans la vallée de l'Arve (entreprises touchées, recours à l'activité partielle, défaillances) ainsi que l'état actuel des prix et de la disponibilité du carbure de tungstène. Il lui demande également de l'informer sur le bilan chiffré des dispositifs mis en œuvre depuis le début de la crise (montants engagés, nombre d'entreprises bénéficiaires, calendrier du renforcement du recyclage et des mesures de protection des déchets de tungstène). Il lui demande enfin de lui indiquer si un mécanisme d'amortissement des surcoûts d'approvisionnement à destination des PME est désormais envisagé.