Collectivités territoriales et souveraineté numérique face aux clouds américains

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la dépendance des collectivités territoriales aux solutions numériques étrangères, en particulier aux services de cloud américains et sur les difficultés rencontrées par les communes les moins dotées pour accéder à des alternatives souveraines. La souveraineté numérique constitue un enjeu majeur de maîtrise des données publiques, de cybersécurité, d'indépendance technologique et de continuité du service public. Or selon les chiffres évoqués lors de la 11ème édition de l'université de la transition numérique des territoires, organisée à Pau les 7 et 8 octobre, entre 70 et 80 % des données seraient hébergées dans des clouds américains. Cette dépendance soulève des interrogations quant à la maîtrise effective des infrastructures, aux conditions d'accès aux données et à l'exposition des acteurs publics aux évolutions économiques, juridiques et stratégiques de fournisseurs établis hors de l'Union européenne. Si certaines grandes collectivités disposent des ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour développer des infrastructures publiques, déployer des logiciels libres ou migrer vers des solutions françaises et européennes, la situation est sensiblement différente pour les petites communes. Celles-ci doivent pourtant répondre aux mêmes exigences en matière de protection des données, de sécurité des systèmes d'information et de modernisation des services publics, sans disposer des moyens nécessaires pour conduire seules de telles transformations. Les difficultés sont d'autant plus importantes que de nombreuses communes ne disposent pas encore d'un nom de domaine institutionnel ou utilisent des messageries électroniques non professionnelles. Dans ce contexte, la mutualisation des moyens, notamment par l'intermédiaire des intercommunalités, des syndicats mixtes et des opérateurs publics, apparaît comme un levier essentiel. Des outils d'évaluation de la dépendance numérique, tels que Tie-Break, peuvent également permettre aux collectivités de mieux identifier leurs vulnérabilités et de définir une stratégie de réduction progressive de leurs dépendances. Toutefois, la réalisation de ces diagnostics ne saurait suffire sans accompagnement financier, technique et humain, ni sans visibilité sur les solutions alternatives disponibles et leurs coûts à long terme. Aussi, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner concrètement les collectivités territoriales, en particulier les communes rurales et les communes de petite taille, dans la réduction de leur dépendance aux clouds et aux logiciels extra-européens. Elle lui demande notamment si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif national de soutien financier à la migration vers des solutions souveraines, de renforcer les dispositifs de mutualisation territoriale et de proposer un accompagnement technique accessible aux collectivités disposant de faibles ressources. Elle souhaite également connaître les objectifs et le calendrier retenus pour favoriser l'adoption de solutions françaises et européennes interopérables, le développement des logiciels libres et la sécurisation de l'hébergement des données publiques, ainsi que les garanties prévues pour que cette transition demeure financièrement soutenable pour l'ensemble des collectivités territoriales.