Dysfonctionnement des CARSAT

Mme Christine Arrighi interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés croissantes rencontrées par les assurés et assurées dans leurs démarches auprès des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Dans un contexte où des dizaines de milliers de dossiers urgents ne peuvent être traités par les CARSAT suite à la suspension de la réforme des retraites, de très nombreux citoyens et citoyennes sollicitent en dernier recours les députés et députées en permanence parlementaire afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de leur situation. Nombre d'entre eux font état d'une absence de visibilité sur les montants auxquels ils peuvent prétendre, ainsi que d'importantes incertitudes quant aux délais de liquidation de leurs dossiers et, par conséquent, de versement de leurs pensions. Les témoignages recueillis auprès des usagers et usagères font état de dysfonctionnements récurrents au sein des CARSAT : délais de plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous physique, réduction de la durée des entretiens individuels à vingt minutes seulement, impossibilité de joindre directement les services gestionnaires des dossiers, délais dépassant parfois un an pour certaines demandes de rachat de trimestres, difficultés persistantes dans les services chargés du régime complémentaire des indépendants, retards importants dans le traitement des corrections de carrière et notamment lorsque celles-ci comportent des périodes d'activité à l'étranger. En avril 2025, la CNAV relevait une hausse de 27 % de l'insatisfaction globale des assurés et assurées, une situation qui fragilise le lien de confiance entre les citoyens et citoyennes et leur système de retraite. De leur côté, les personnels des CARSAT, ainsi que différents syndicats, alertent également sur des dysfonctionnements structurels. Depuis 2021, ils et elles doivent composer avec de nouveaux outils de traitement des dossiers déployés sans formation suffisante et comprenant des modules parfois incomplets ou inadaptés. Les services sont par ailleurs confrontés à des difficultés de recrutement et à des sous-effectifs persistants, conduisant à une accélération du traitement des dossiers, à une dégradation de la qualité de l'accompagnement des assurés et assurées et à une hausse préoccupante des situations d'épuisement professionnel. Dans ce contexte, elle lui demande par quelles mesures et par quel agenda le Gouvernement entend mettre en œuvre un service de retraite fonctionnel afin de permettre aux assurés et assurées une information fiable sur leurs droits et leurs délais de liquidation et de renforcer durablement les moyens humains et techniques des CARSAT.