Pratiques discriminatoires au sein de la compagnie Air France

Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'existence de pratiques discriminatoires menées au sein d'Air France. Une enquête de Médiapart a révélé que la compagnie aérienne entendait appliquer une directive du gouvernement israélien selon laquelle aucun membre d'équipage entrant dans l'espace aérien israélien ne doit détenir la nationalité ou la double nationalité d'un État sans relations diplomatiques formelles avec l'État d'Israël. Dans un courrier signé par le directeur exploitation et le responsable exploitation PNC, la compagnie aérienne affirme : « Le ministère des transports israélien a récemment publié une nouvelle directive de sûreté, applicable avec effet immédiat à tous les vols commerciaux survolant l'espace aérien israélien et étant à destination d'un aéroport israélien ». Elle partage ensuite la liste des trente-et-un pays concernés « tenue à ce jour » par l'État d'Israël, incluant donc l'Algérie, la Tunisie, l'Iran, Oman, l'Arabie saoudite, le Pakistan et le Niger. Air France semble justifier l'application de ces discriminations en raison des sanctions exposant « Air France et le salarié » en cas de non-respect de cette directive israélienne. Cette annonce a grandement indigné les salariés de l'entreprise, la mobilisation intersyndicale ayant conduit Air France à renoncer à appeler les navigants à se manifester spontanément s'ils étaient concernés en vue de collecter des données sur la nationalité de ses employés pour le moins incompatibles avec le règlement général sur la protection des données personnelles. Refusant d'assumer explicitement ses responsabilités, la compagnie attend de ses salariés binationaux de l'auto-discrimination, affirmant que « tout pilote ou PNC qui le demande [...] se verra déprogrammé d'une rotation sans qu'il ne doive en motiver la raison ». Mme la députée rappelle que tant le code du travail (art. L. 1132-1) que le code pénal (articles 225-1 et suivants) prohibent toute discrimination fondée sur l'origine, le patronyme ou la nationalité. La loi pénale prévoit que de tels comportements sont sanctionnés d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Mme la députée rappelle qu'Air France s'est déjà illustré en 2012 pour avoir débarqué d'un avion à destination de Tel-Aviv une personne au motif qu'elle n'était « ni israélienne ni juive ». Condamnée pour discrimination en 2014, la compagnie s'était défendue a posteriori en reconnaissant avoir appliqué les exigences des autorités israéliennes qui auraient empêché la passagère d'entrer sur le territoire israélien en raison de son engagement politique propalestinien. Par conséquent, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il prendra pour faire cesser sans délai les discriminations liée à la nationalité de ses agents pratiquées par la compagnie aérienne Air France.