Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées

M. Antoine Golliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les blocages, violences et dégradations qui touchent de nombreux établissements scolaires depuis la fin du mois de septembre 2026. Si la liberté de manifester doit être respectée, elle ne saurait justifier d'empêcher des élèves et des personnels d'accéder à leur établissement, de dégrader des bâtiments publics ou de commettre des violences. Ces dernières semaines, le mouvement lycéen a été marqué par des incendies, des dégradations, des agressions contre des personnels et des forces de l'ordre ainsi que plusieurs milliers d'interpellations. Le Pas-de-Calais et le Boulonnais n'ont pas été épargnés. À Boulogne-sur-Mer et aux alentours, plusieurs lycées ont été bloqués et des forces de l'ordre ont été attaquées. À l'échelle du département, la seule journée du 1er octobre 2026 a vu plusieurs milliers d'élèves d'une quarantaine d'établissements se mobiliser, donnant lieu à 80 interpellations et 48 gardes à vue, dont plusieurs à Calais. Le droit prévoit des sanctions. L'article R. 511-13 du code de l'éducation permet notamment l'exclusion temporaire ou définitive d'un élève, tandis que le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire en cas d'acte grave et de saisir le conseil de discipline lorsqu'un personnel est victime de violences physiques. Par ailleurs, l'article 431-1 du code pénal sanctionne l'entrave concertée à certaines libertés lorsqu'elle s'accompagne de menaces, violences ou dégradations. Dans le même temps, certaines organisations appellent explicitement à multiplier les blocages et y participent, enfreignant ainsi la loi. L'Union syndicale lycéenne (USL) a publiquement appelé à bloquer des établissements et a participé à des blocages. Il lui demande donc si l'Union syndicale lycéenne bénéficie, directement ou indirectement, de subventions, financements ou moyens publics de l'État et, le cas échéant, pour quels montants. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend réexaminer ces financements au regard des appels aux blocages illégaux lancés par cette organisation et retirer toute subvention lorsqu'il serait établi que les conditions du contrat d'engagement républicain ne sont plus respectées.