ECOS 2026 et conséquences des conclusions de la mission d'inspection

Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences que pourraient avoir les conclusions de la mission d'inspection conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), diligentée à la suite des soupçons de fraude ayant entouré les épreuves cliniques objectives structurées (ECOS) du concours d'internat de médecine 2026. Le 15 septembre 2026, le Gouvernement a annoncé le lancement de cette mission, chargée notamment d'établir les faits, d'examiner les conditions d'organisation et de sécurisation des ECOS et, le cas échéant, de formuler des propositions pour renforcer la robustesse de ces épreuves. Ses conclusions doivent être remises aux ministres le 15 octobre 2026. Le Gouvernement a par ailleurs indiqué qu'en l'état des éléments disponibles, les résultats des épreuves et les affectations des futurs internes pour la rentrée 2026-2027 n'étaient pas remis en cause. Or, si la mission devait établir que des sujets, des grilles d'évaluation ou d'autres informations relatives aux ECOS ont effectivement été communiqués à certains candidats avant les épreuves, une telle situation serait susceptible d'avoir affecté l'égalité entre les candidats et, par conséquent, le classement déterminant leur spécialité et leur lieu d'affectation. Elle interroge dès lors les garanties qui doivent être apportées aux étudiants de cette promotion, dont les parcours professionnels pourraient être durablement déterminés par des résultats obtenus dans des conditions qui auraient été inéquitables. Elle lui demande, dans l'hypothèse où la mission d'inspection établirait l'existence d'une fraude ou d'irrégularités ayant pu affecter les résultats des ECOS 2026, quelles mesures le Gouvernement entend prendre à l'égard des résultats et des affectations déjà prononcés et selon quelles modalités les étudiants lésés pourraient voir leur situation réexaminée. Elle souhaite également savoir quelles garanties procédurales et quelles voies de recours ou de réexamen seraient ouvertes aux étudiants concernés. À l'inverse, si la mission devait conclure à l'absence de fraude ou d'irrégularité susceptible d'avoir affecté le classement, elle lui demande quelles mesures seront néanmoins mises en œuvre afin de répondre aux difficultés et dysfonctionnements signalés depuis plusieurs années concernant l'organisation des ECOS, de renforcer la sécurisation des sujets et des grilles d'évaluation et de garantir à l'ensemble des candidats des conditions d'évaluation strictement équitables. Elle lui demande enfin si les conclusions de la mission et les éléments permettant d'en comprendre les résultats seront rendus publics, afin de restaurer la confiance des étudiants et de la communauté universitaire dans l'organisation de ces épreuves nationales.