Munitions de maintien de l'ordre : stocks, marché de 2023 et renouvellement

M. Matthias Renault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'approvisionnement des forces de l'ordre en grenades et munitions de maintien de l'ordre. Les violences du 17 octobre 2026 ont révélé la fragilité des stocks. À Limoges, selon le syndicat Alliance Police, 1 000 grenades et 400 munitions de lanceur de balles de défense ont été tirées en deux heures ; les effectifs se sont retrouvés sans munitions après trois heures d'affrontements et un réassort a dû être sollicité auprès des départements voisins. À Paris, selon des témoignages de policiers, une compagnie républicaine de sécurité aurait tiré environ 3 000 grenades lacrymogènes, contre une centaine en temps normal. La mobilisation du 24 octobre 2026 sollicitera de nouveau ces stocks. Or l'approvisionnement repose sur un accord-cadre attribué le 30 juin 2023 et publié en novembre 2023, conclu pour 48 mois, sans minimum mais avec maximum, dont la valeur totale de 78,3 millions d'euros hors taxes ne constitue pas un engagement de dépense, seuls les bons de commande traduisant l'effort réel. Sur ses huit lots, sept seulement ont trouvé preneur, le lot relatif aux cartouches-grenades de 40 millimètres étant resté sans titulaire. Ce marché arrive à échéance à l'automne 2027 ; aucun avis de pré-information ni avis de marché n'a été publié à ce jour pour sa relève, alors qu'une année s'est écoulée entre la publication de la précédente consultation et celle de son attribution. Cette carence s'inscrit dans une série d'échecs. La procédure lancée pour des grenades à main de désencerclement, d'un montant maximal de 27 millions d'euros, a été déclarée sans suite pour infructuosité le 23 octobre 2025 ; celle relative aux grenades modulaires de 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène, catégorie à laquelle appartient la GM2L, a connu le même sort le 19 juin 2025, faute d'offre ; l'appel d'offres portant sur sept lots de grenades de calibre 40 millimètres, clos le 7 août 2025, n'a donné lieu à aucun avis d'attribution, pas plus que celui relatif aux munitions de lanceur de balles de défense, clos le 27 avril 2026. Le ministère paraît ainsi incapable de contractualiser, alors que la consommation s'envole et que la base industrielle se résume aux deux fabricants nationaux titulaires du marché. Il lui demande en conséquence de préciser, pour chacun des lots attribués, le montant engagé par bons de commande et le montant liquidé à ce jour et le reliquat prévisionnel à la fin du premier semestre 2027 ; le niveau des stocks en état d'emploi, par catégorie de munition, au 31 octobre 2026 et les quantités consommées les 17 et 24 octobre 2026 ; l'échéancier des bons de commande prévus jusqu'à l'échéance du marché et les délais de livraison ; le calendrier de la procédure de renouvellement, de l'avis de pré-information à la notification et les dispositions prises pour assurer la continuité des livraisons ; les suites données aux procédures déclarées sans suite et à l'appel d'offres de calibre 40 millimètres et, enfin, les crédits consacrés aux munitions en 2026 et inscrits pour 2027.