Question écrite ✓ Répondue le 02/12/2025 enseignement supérieur

Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France

Posée le 05/08/2025 • Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Matthias Renault RN

Député — Somme (3)

La question

M. Matthias Renault interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de sélection des Gazaouis et en particulier des étudiants gazaouis proches de l'Institut français de Gaza, éligibles au statut de réfugié en France. 292 Gazaouis ont été évacués avec l'aide du Quai d'Orsay depuis le début de l'année. Parmi ceux-ci, une étudiante gazaouie accueillie à Sciences Po Lille a vu un certain nombre de propos antisémites et glorifiant le terrorisme être exhumés sur les réseaux sociaux après son entrée en France. Ce dernier cas interroge sur la procédure de sélection opérée par le Quai d'Orsay, sous la supervision du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Aussi, il lui demande de préciser la procédure de sélection des 292 Gazaouis par le Quai d'Orsay et en particulier des étudiants gazaouis proches de l'Institut français de Gaza, combien d'entre eux ont désormais le statut d'étudiants en France et les protocoles de sécurité, en particuliers numériques, le cas échéant en lien avec le ministère de l'intérieur, appliqués pour vérifier leur profil.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/12/2025

Depuis le déclenchement du conflit à Gaza, la France a organisé l'évacuation de Palestiniens de Gaza disposant d'un lien direct avec notre pays : ressortissants français, agents de l'Institut français, boursiers du gouvernement français, lauréats du programme PAUSE (programme national d'accueil en urgence des scientifiques et artistes en exil). Les boursiers du gouvernement français et les bénéficiaires du programme PAUSE sont sélectionnés sur des critères d'excellence académique, dans le strict respect des procédures en vigueur et des valeurs de la République. Toutes les personnes évacuées de Gaza et accueillies en France dans ce cadre font l'objet de vérifications sécuritaires approfondies par les services compétents avant leur arrivée sur le territoire. S'agissant du cas particulier de Madame Attallah, les propos inacceptables relayés sur les réseaux sociaux n'ont pas permis d'envisager la poursuite de son séjour académique en France. Elle a depuis quitté le territoire national et poursuit ses études au Qatar. Cette situation a conduit à l'ouverture d'une enquête interne, visant à renforcer encore les dispositifs de contrôle mis en place par les ministères compétents. Les conclusions de cette enquête ont permis de renforcer les contrôles et de garantir que l'accueil de ces personnes demeure pleinement conforme, sans aucune exception, aux procédures applicables et au respect des valeurs de la République.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗