Dysfonctionnements de l'ANTS en 2026 et difficultés rencontrées par les usagers

M. Thierry Liger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements répétés de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), désormais présentée sous la marque France Titres, et sur les difficultés croissantes des usagers pour obtenir leurs titres d'identité. Le 15 avril 2026, l'ANTS a détecté une intrusion sur le portail ants.gouv.fr. Le ministère a évalué à 11,7 millions le nombre de comptes concernés. Le portail a ensuite été fermé pour maintenance à compter du 24 avril, ce qui a suspendu les pré-demandes en ligne et reporté sur les mairies l'ensemble du dépôt des dossiers. Cet incident s'ajoute à des délais d'obtention des titres souvent supérieurs à ceux annoncés aux usagers et à des rejets de dossiers dont les motifs sont perçus comme imprévisibles. Dans l'Orne, les conséquences sont concrètes. Une administrée, dont le témoignage a été rendu public en juillet 2026, a relaté son parcours pour obtenir le duplicata de sa carte d'identité. Sa première demande, déposée en mairie dans un département voisin, a été refusée parce que ses photographies, pourtant conformes selon le photomaton, ne laissaient pas apparaître ses oreilles. Son justificatif de domicile a aussi été écarté, au motif que le prénom usuel qui y figurait différait du prénom d'état civil. Une seconde tentative dans l'Orne a abouti à une réponse contradictoire : on lui a demandé de recommencer une demande en ligne, avant qu'un agent n'accepte finalement de traiter le dossier manuellement, au terme de deux heures de démarches, avec plusieurs échecs de signature électronique et de prise d'empreintes. Le lendemain, le dossier était rejeté par le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) d'Alençon et la mairie proposait un formulaire papier à compléter. Ce témoignage fait état, pour des situations comparables, d'un traitement variable selon la préfecture, la mairie ou l'agent instructeur. Il souligne aussi l'impossibilité pour l'usager de connaître le fondement exact des refus, ainsi que les déplacements répétés, particulièrement pénalisants pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Ainsi, il lui demande de dresser le bilan des indisponibilités, des délais de délivrance et du taux de rejet des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports en 2026, de préciser la date de rétablissement complet des démarches en ligne, les mesures prises pour sécuriser le portail et informer et protéger les usagers dont les données ont été exposées, de préciser comment il entend garantir une application homogène des critères d'instruction par les CERT et les préfectures, notamment pour les photographies et les justificatifs de domicile (prise en compte du prénom usuel), avec des motifs de rejet clairement exposés à l'usager, et d'indiquer s'il envisage de permettre la régularisation d'un dossier rejeté sans nouvelle demande ni déplacement supplémentaire et de renforcer l'accompagnement des publics éloignés du numérique.