Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse agroalimentaire

Plan de contrôle des aliments contenant du CBD et avenir de la filière chanvre

Posée le 03/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Anthony Brosse Anthony BrosseEPR Député — Loiret (5)

La question

M. Anthony Brosse attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes de la filière française du chanvre à actifs, à la suite du plan de contrôle des denrées alimentaires contenant du cannabidiol (CBD). Fondé sur le règlement européen relatif aux nouveaux aliments (Novel Food), ce plan généralise les contrôles et pourrait conduire au retrait de produits aujourd'hui commercialisés. Ce changement intervient après plusieurs années de contrôles ciblés sur certains produits non conformes, au terme d'une courte période d'adaptation. Sans remettre en cause la nécessité des contrôles sanitaires ni la lutte contre les produits présentant un risque pour les consommateurs, la profession demande des mesures proportionnées et ciblées, qui distinguent les cannabinoïdes naturellement issus du chanvre des produits de synthèse, ainsi qu'un cadre réglementaire plus lisible et plus stable. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur l'avenir de cette filière, si le plan de contrôle sera maintenu, adapté ou suspendu et avec quelle période de transition, si elle envisage une concertation avec les représentants de la filière et quelle position la France défendra auprès des institutions européennes pour clarifier le cadre applicable au CBD dans l'alimentation.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Anthony Brosse

Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes

Question écrite · 08/09/2026

En attente

Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégorie

Question écrite · 30/06/2026

En attente

Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT

Question écrite · 03/02/2026

Répondue

Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale

Question écrite · 23/12/2025

En attente
← Retour à la fiche de Anthony Brosse