Avantages fiscaux potentiels d'un laboratoire d'idées partisan

Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les avantages fiscaux potentiels dont aurait bénéficié un laboratoire d'idées partisan. L'Institut La Boétie, laboratoire d'idées bénéficiant du régime d'intérêt général qui lui ouvre le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66 % pour les dons de particuliers (60 % pour les entreprises), aurait, selon une récente enquête de Radio Courtoisie, une activité incompatible avec cette disposition fiscale. Ladite disposition exige nécessairement une gestion désintéressée, une activité non lucrative et l'absence de fonctionnement au profit d'un cercle restreint de personnes. Surtout, l'Institut La Boétie n'exerce pas une activité d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du CGI, mais bien une activité politique à titre principal et non accessoire ou incidente. Pour ouvrir droit à des réductions fiscales, une telle activité doit nécessairement être exercée dans le cadre du régime applicable aux partis politiques ou à leurs structures de financement dédiées et non par un simple fonds de dotation. Les activités de formation idéologique des militants et des cadres de La France insoumise présentent un caractère essentiellement politique et partisan, incompatible avec les critères d'intérêt général prévus par les articles précités. Par ailleurs, l'Institut La Boétie a bénéficié d'une dotation d'un montant total de 1 961 700 euros provenant de la SCI Les Œillets rouges, structure liée à La France insoumise. Cette opération aurait été exonérée de droits de mutation, avantage fiscal soumis à des conditions légales spécifiques. Or compte tenu du caractère politique et partisan de ses activités, l'éligibilité de l'Institut La Boétie à ce régime fiscal apparaît contestable. Ainsi, elle lui demande quel serait le montant du préjudice subi pour l'État si de telles opérations étaient avérées, et quelles dispositions il entend prendre à l'égard de cet institut.