La baisse des crédits consacrés au développement des infrastructures cyclables

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la baisse des crédits consacrés au développement des infrastructures cyclables. Le Plan Vélo et Marche 2023-2027 prévoyait un investissement de 2 milliards d'euros. Il reposait sur un Fonds mobilités actives doté de 250 millions d'euros par an afin d'accompagner les collectivités dans la réalisation d'aménagements cyclables sécurisés. Or le contexte budgétaire a conduit à réduire depuis 2024 les moyens disponibles. Cette baisse a fragilisé les projets portés par les collectivités territoriales et compromet la continuité des politiques publiques en faveur des mobilités décarbonées. Les conséquences de cette baisse sont particulièrement ressenties dans les territoires ruraux et périurbains car les projets cyclables y nécessitent souvent des études plus longues et plus onéreuses qui doivent tenir compte des contraintes environnementales comme la protection des espèces, des zones humides et de la limitation de l'artificialisation des sols. Il existe de fait un décalage entre ces délais administratifs et les calendriers imposés pour obtenir les financements. Les collectivités risquent ainsi de perdre des subventions avant même le début des travaux, alors que d'autres se retrouvent engagées dans des projets dont le financement initialement attendu de l'État n'est plus garanti. Pourtant, bon nombre de collectivités financent souvent une part importante de ces nouvelles infrastructures cyclables sur leurs propres budgets. L'incertitude sur les aides de l'État les conduit à reporter, réduire ou abandonner des projets pourtant nécessaires à la sécurité des cyclistes. Or on estime que les trajets courts, notamment ceux de 2 à 12 kilomètres, représentent un facteur important pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le développement du vélo contribue aussi à limiter la dépendance à la voiture individuelle. Il peut également faciliter l'accès aux transports collectifs grâce à la complémentarité des modes de déplacement, par exemple le train et le vélo. Chacun s'accorde à penser que la maîtrise des dépenses publiques doit s'accompagner de choix budgétaires cohérents avec les objectifs climatiques de la France. Or les avantages fiscaux accordés aux énergies fossiles représentent encore plusieurs milliards d'euros par an, selon différentes études et estimations. Une révision mieux ciblée de ces dispositifs pourrait contribuer au financement des mobilités actives. Une telle évolution permettrait de soutenir les infrastructures cyclables sans accroître la pression sur les autres dépenses publiques. Ainsi, il lui demande de préciser comment le Gouvernement entend redéployer les dépenses publiques afin de dégager des financements durables en faveur des infrastructures cyclables, quels sont les arbitrages budgétaires qui pourraient être envisagés pour soutenir les collectivités rurales et périurbaines, sécuriser les projets déjà engagés et garantir le financement de leurs réalisations sans interruption, et enfin, si le Gouvernement envisage de réorienter certaines dépenses et de réduire certains avantages fiscaux bénéficiant aux énergies les plus carbonées, et dans quelle mesure ces redéploiements pourraient permettre de financer les mobilités actives sans accroître les dépenses publiques.