Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus »

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences sanitaires potentielles du dixième paquet européen « Omnibus », qui prévoit plusieurs modifications de la réglementation relative aux pesticides. Ce projet de simplification prévoit notamment la possibilité d'approuver certaines substances actives sans limitation de durée, de prolonger certaines autorisations sans nouvelle évaluation scientifique et de maintenir des dérogations concernant des substances préoccupantes. Ces évolutions pourraient affaiblir les garanties actuelles en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. Le 17 septembre 2026, plus de 500 scientifiques et médecins européens ont alerté les institutions européennes sur les risques associés à ce texte. Ils demandent notamment la réalisation d'une évaluation d'impact indépendante avant toute décision. Ils rappellent également la présence de pesticides dans les eaux, les milieux naturels, le sang et les urines des Européens, ainsi que les risques sanitaires associés à l'exposition à certaines substances. Les agriculteurs, les riverains et les enfants pourraient être tout particulièrement concernés par une exposition chronique. Les conséquences pourraient également se traduire par une contamination durable des sols, des ressources en eau et de la chaîne alimentaire. À terme, ces risques sont susceptibles d'engendrer des coûts supplémentaires pour les systèmes de santé et les finances publiques. La santé humaine ne peut être dissociée de la santé animale et de celle des écosystèmes. Cette approche, dite « Une seule santé » (One Health), constitue un enjeu majeur de santé publique et de prévention. Elle justifie une évaluation rigoureuse des conséquences sanitaires et environnementales de toute évolution réglementaire relative aux pesticides. Il faut également rappeler l'importance du principe de précaution et du maintien d'un niveau élevé de protection de la santé publique. Les nouvelles connaissances scientifiques doivent pouvoir être prises en compte dans les procédures d'autorisation et de réexamen des substances actives. Ainsi, il lui demande quelles démarches le Gouvernement entend entreprendre auprès des institutions européennes afin de soutenir la réalisation d'une étude d'impact indépendante, complète et transparente sur les conséquences sanitaires, environnementales et agronomiques du projet Omnibus 10, préalable à la poursuite de son examen, et si le Gouvernement entend relayer les préoccupations exprimées par la communauté scientifique européenne et défendre le maintien des garanties réglementaires actuelles, afin de prévenir les risques sanitaires liés à l'exposition aux pesticides et de protéger durablement la santé de la population.