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Question écrite En attente de réponse élevage

Abattoirs publics multi-espèces de proximité

Posée le 10/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Xavier Roseren Xavier RoserenHOR Député — Haute-Savoie (6)

La question

M. Xavier Roseren appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux abattoirs de montagne. La loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine a fixé à la politique agricole l'objectif d'organiser et de soutenir le maillage des infrastructures de transformation de proximité, particulièrement en montagne. Elle reconnaît les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne et pose le principe d'une adaptation proportionnée des normes qui leur sont applicables, afin de ne pas les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. Ces dispositions répondent directement à la situation de la Haute-Savoie, où la profession agricole et les collectivités portent le projet d'un abattoir public départemental, collectif et multi-espèces, doté d'un atelier de transformation, au service des filières bovine, ovine, caprine et porcine. L'abandon récent du site d'implantation envisagé, dans un contexte de forte pression sur le foncier agricole, impose de rechercher un nouveau terrain et retarde un projet très attendu par les éleveurs. Ainsi, il lui demande selon quelles modalités et dans quel calendrier le Gouvernement entend traduire le principe d'adaptation des normes prévu par la loi et si celui-ci s'appliquera également à la création de nouveaux abattoirs en zone de montagne, si un abattoir public multi-espèces et son atelier de transformation peuvent être labellisés « projet agricole d'avenir » au sens de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026 et quel accompagnement financier en découlerait, le plan de modernisation des abattoirs de France Relance étant clos, et, enfin, comment ces équipements, au service direct de l'agriculture, pourront être pris en compte dans la trajectoire de sobriété foncière, afin que leur implantation en montagne ne soit pas mise en concurrence avec les autres besoins des territoires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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