Revalorisation statutaire des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le classement statutaire des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale. En application du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012, les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, comprenant les grades de sergent et d'adjudant, relèvent de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Pourtant, ces personnels exercent des responsabilités opérationnelles importantes, qui dépassent largement les seules fonctions d'exécution traditionnellement associées à cette catégorie. Les sergents assurent notamment les fonctions de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe, tandis que les adjudants peuvent exercer celles de chef d'agrès tout engin. À ce titre, ils sont amenés à commander des interventions de secours, à encadrer des personnels, à prendre des décisions dans des situations d'urgence et à assumer des responsabilités importantes pour la sécurité des victimes comme de leurs équipages. Ces missions nécessitent des compétences techniques, opérationnelles et managériales spécifiques, acquises au terme de formations exigeantes et d'une expérience professionnelle significative. Le maintien de ces personnels en catégorie C soulève ainsi la question de l'adéquation entre leur statut administratif et la réalité des responsabilités qu'ils exercent quotidiennement. Une évolution statutaire pourrait contribuer à une meilleure reconnaissance de leur engagement, à une amélioration de leurs perspectives de carrière et à une valorisation de l'attractivité de la profession. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur le reclassement des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en catégorie B de la fonction publique territoriale et, plus largement, quelles mesures il entend prendre pour assurer une meilleure reconnaissance statutaire et indiciaire de ces personnels, en concertation avec leurs représentants et les employeurs territoriaux.