Place des PME industrielles dans l'effort de défense nationale

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la place des petites et moyennes entreprises industrielles et des entreprises sous-traitantes dans l'augmentation des commandes liées à l'effort de défense nationale. L'accélération de l'effort de défense français et européen constitue une opportunité majeure pour consolider la base industrielle et technologique de défense française, mais également pour soutenir l'activité de nombreux bassins industriels disposant de compétences directement mobilisables au service de la souveraineté nationale. Le département du Doubs dispose à cet égard d'un tissu industriel particulièrement dense, qui ne se limite pas aux grands pôles urbains. Aux côtés du bassin industriel du pays de Montbéliard, des territoires plus ruraux accueillent eux aussi une activité industrielle considérable au regard de leur population. C'est notamment le cas dans le Doubs central, autour de communes telles que Autechaux ou Pays-de-Clerval, où sont concentrés de très nombreux emplois industriels et des entreprises disposant de savoir-faire reconnus dans la mécanique, l'usinage, la métallurgie et la sous-traitance. Ces territoires démontrent que l'industrie française repose également sur un maillage de PME, d'entreprises de taille intermédiaire et de sous-traitants implantés au cœur de communes rurales. Leurs compétences peuvent répondre aux besoins croissants des chaînes d'approvisionnement de l'industrie de défense et contribuer à l'augmentation des capacités de production françaises. Pour autant, de nombreuses entreprises susceptibles de diversifier leur activité vers ce secteur se heurtent encore à plusieurs obstacles : difficulté à identifier les marchés accessibles et les donneurs d'ordre, complexité des procédures de référencement et de certification, investissements nécessaires à l'adaptation de l'outil productif ou encore manque de visibilité sur les volumes de commandes à moyen et long terme. Dans un contexte où la France augmente fortement son effort de défense et cherche à renforcer son autonomie stratégique, cet effort doit pouvoir irriguer l'ensemble du tissu industriel national. Il représente également une occasion de conforter l'emploi industriel dans des territoires ruraux où la présence de ces entreprises joue un rôle économique et social déterminant. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de faciliter l'accès des PME, des entreprises de taille intermédiaire et des sous-traitants industriels français aux commandes de l'industrie de défense. Il souhaite notamment savoir comment l'État entend mieux identifier et accompagner les entreprises disposant de compétences susceptibles de répondre aux besoins de la base industrielle et technologique de défense, y compris lorsqu'elles sont implantées dans des territoires industriels ruraux comme ceux du Doubs central. Il lui demande enfin comment le Gouvernement entend s'assurer que l'augmentation des dépenses consacrées à la défense bénéficie effectivement au tissu productif français et contribue à la diversification de ses entreprises, au maintien des savoir-faire et des emplois industriels ainsi qu'au renforcement de capacités de production souveraines sur l'ensemble du territoire national.