Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie

M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur le reste à charge supporté par les entreprises bénéficiant des dispositifs publics consacrés à la décarbonation de l'industrie. L'électrification des procédés industriels, la récupération de chaleur, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou le remplacement d'équipements fortement émetteurs nécessitent des investissements parfois considérables. Ces opérations peuvent permettre à terme une réduction de la consommation énergétique et des émissions, mais leur rentabilité dépend fortement du prix de l'énergie, de la durée d'amortissement des équipements et du niveau d'aide publique obtenu. Cette problématique est particulièrement importante pour les PME et les ETI industrielles, qui disposent d'une capacité d'investissement plus limitée que les grands groupes et doivent simultanément financer leur modernisation, leur automatisation et leur adaptation aux évolutions des marchés. Une connaissance précise du reste à charge constitue dès lors un élément essentiel pour apprécier l'accessibilité réelle des dispositifs publics. M. le député lui demande donc de préciser, pour les derniers appels à projets consacrés à la décarbonation industrielle, le nombre de dossiers déposés et retenus ainsi que le montant moyen des investissements concernés, en distinguant PME, ETI et grandes entreprises. Il lui demande également de communiquer le taux moyen de soutien public et le reste à charge moyen constatés pour chacune de ces catégories. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement dispose d'une estimation du nombre de projets techniquement éligibles qui n'ont finalement pas été engagés par les entreprises en raison d'un reste à charge jugé trop important.