Continuité de la DGFiP et de l'accueil de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Sylvain BerriosHOR
Député — Val-de-Marne (1)
La question
M. Sylvain Berrios appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet de fermeture de la DGFiP dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés et sur la nécessité de maintenir un accueil de proximité de l'État. Le 18 septembre dernier, dans le cadre de la rationalisation du réseau de la DGFiP et de ses implantations immobilières, le transfert des services aujourd'hui présents à Saint-Maur-des-Fossés a été évoqué. Le service de gestion comptable serait transféré à Vincennes tandis que le service des impôts des particuliers serait regroupé à Champigny-sur-Marne. Contraindre les usagers à devoir se rendre dans une commune voisine pénalisera, en premier lieu, les publics les plus fragiles et les personnes à mobilité réduite. Cette perspective suscite donc une vive préoccupation. Elle représente, une fois de plus, un recul de la présence des services publics de l'État dans une commune de plus de 75 000 habitants. Elle éloigne les services des usagers alors même que la présence d'agents et la possibilité d'échanger avec un interlocuteur en face sont indispensables pour le bon traitement des dossiers et des démarches fiscales. Ce mouvement continu de désengagement de l'État inquiète légitimement les habitants. En outre, la population de Saint-Maur-des-Fossés compte une part significative de personnes âgées pour lesquelles l'accès aux procédures dématérialisées peut constituer un véritable obstacle et ne saurait être une solution de substitution. La numérisation des démarches ne saurait justifier la disparition progressive de l'accueil humain. Par ailleurs, ce regroupement soulève de réelles interrogations quant aux conditions de travail et à l'affectation des agents concernés. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend préserver, à Saint-Maur-des-Fossés, une présence pérenne de la DGFiP et le maintien d'un accueil de proximité.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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