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Question écrite En attente de réponse armes

Armes autonomes

Posée le 17/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Jean-Paul Lecoq Jean-Paul LecoqGDR Député — Seine-Maritime (8)

La question

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France sur un traité sur les armes autonomes et la place qu'elle compte occuper dans ces négociations. Le président de la conférence de révision de la CCAC a proposé un mandat de négociation, de deux ans, pour l'élaboration d'un traité, ce qui prolongerait le mandat d'experts gouvernementaux qui avaient entamé ce travail. Le risque des armes autonomes est connu et surtout est actuel. Au Moyen-Orient comme en Ukraine, ces armes sont déjà utilisées. Face à ces nouvelles armes, ces nouvelles façons d'ôter la vie où la commande de l'homme devient plus faible et plus éloignée, le droit doit s'adapter. Il va dans l'intérêt de la protection des populations civiles, le respect du droit humanitaire et du droit de la guerre, qu'un traité contraignant soit élaboré et que les acteurs, de l'État acheteur, à l'État développeur et producteur, s'engagent à des mesures de contrôle et de vigilance. Ainsi, il aimerait connaître la position que va soutenir la France lors de la conférence de révision de la CCAC et connaître également sa position quant à un traité restrictif sur les armes autonomes, notamment le type de restriction qu'elle souhaite voir y figurer.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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