Offemont : garantir une réponse rapide aux sinistrés de la sécheresse
Guillaume BigotRN
Député — Territoire de Belfort (2)
La question
M. Guillaume Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'une instruction rapide de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle engagée par la commune d'Offemont, dans le Territoire de Belfort, à la suite de la sécheresse estivale et des dégradations affectant plusieurs bâtiments. Selon les éléments communiqués par les acteurs locaux, une douzaine de bâtiments, représentant 33 foyers, seraient actuellement concernés. Des fissures touchant notamment des éléments structurels ont été signalées. Ces désordres suscitent une inquiétude légitime quant à la sécurité des logements et à la préservation du patrimoine des familles. Les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols peuvent provoquer des dommages importants aux constructions. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel conditionne la mobilisation de la garantie correspondante des contrats d'assurance. La franchise applicable aux habitations pour ces dommages s'élève à 1 520 euros, montant déjà particulièrement lourd pour les ménages modestes. La plupart des foyers concernés disposent de revenus modestes et ne peuvent avancer le coût des expertises, des mesures conservatoires ou des réparations. Une attente prolongée risque de laisser les désordres s'aggraver, de renchérir les travaux et d'accroître la précarité des habitants. Le coût des expertises ne saurait constituer un obstacle à la prise en charge des sinistrés. La mobilisation des services de l'État doit donc être à la hauteur des difficultés rencontrées, même lorsque les dommages sont moins immédiatement spectaculaires que ceux d'autres sinistres. Ainsi, il lui demande de bien vouloir accélérer l'instruction du dossier d'Offemont, de préciser son état d'avancement, les éventuels éléments restant à réunir ainsi que le calendrier prévisionnel de son examen, de faire connaître les mesures envisagées pour assurer un traitement diligent de cette demande et une information régulière de la commune, et d'indiquer comment le Gouvernement entend, en lien avec le ministre chargé des assurances, garantir la mobilisation rapide des assureurs, le respect des délais légaux et le versement des provisions dues après reconnaissance, ainsi que l'accompagnement des ménages modestes confrontés à des dépenses urgentes de sécurisation.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Guillaume Bigot
Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus
Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ?