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Question écrite En attente de réponse enseignement

Lutte contre le harcèlement des personnels de l'éducation nationale

Posée le 17/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale

Anthony Boulogne Anthony BoulogneRN Député — Meurthe-et-Moselle (6)

La question

M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de l'enquête publiée mardi 1er septembre 2026 par l'observatoire Helpen, sur le harcèlement moral des personnels de l'éducation nationale. Ce rapport, riche de plus de 2 500 signalements et témoignages, dresse un état des lieux tout à fait inquiétant de la manière dont sont traités les cas de harcèlement de personnels au sein du ministère de l'éducation nationale. Cette enquête met en lumière l'incapacité de l'administration scolaire à traiter correctement les alertes qui émanent des personnels (enseignants, assistants d'éducation, agents administratifs, etc.). Ce phénomène ne résulte pas d'une volonté de nuire ou d'un refus explicite de traiter tel ou tel dossier, mais plutôt d' « une accumulation de mécanismes administratifs qui transforment progressivement une alerte urgente en dossier ordinaire », le rapport évoquant même une « désintégration administrative » qui se traduit par une dispersion des responsabilités et l'absence de traitement de dossiers pourtant urgents, eu égard à la gravité des faits évoqués par les agents. L'absence, dans des délais raisonnables, de retour suite aux signalements dans le registre « santé et sécurité au travail » (RSST), conforte les personnels dans une situation de mal-être qui trouve sa source dans la multiplication des faits de harcèlement. Or l'État est responsable de la sécurité et du bien-être au travail de ses agents et ces difficultés à traiter correctement des faits de harcèlement démontre un dysfonctionnement notable de l'institution scolaire sur ce sujet, avec des conséquences majeures pour les agents concernés. Ainsi, 50 % des répondants à cette enquête affirment avoir envisagé de quitter l'éducation nationale suite à des faits de harcèlement. Encore plus inquiétant, 61 % des agents éducatifs disent avoir souffert de dépression et 7,6 % parlant même d'idées suicidaires. L'absence de chiffres officiels fournis par le ministère de l'éducation nationale ou la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) s'agissant le nombre de signalements d'agents, de lancement d'enquêtes administratives ou de protections fonctionnelles accordées par l'institution à ses agents en ayant le plus besoin. Un tel manque de données empêche d'objectiver la situation et de mettre en œuvre des mesures de correction des dysfonctionnements constatés. Il lui demande de lui présenter les mesures qu'il compte prendre pour, d'une part, objectiver la situation du harcèlement des personnels d'éducation et de gestion au sein du ministère et, d'autre part, corriger les dysfonctionnements constatés au sein de l'institution concernant la prise en compte, le traitement et le suivi des signalements pour faits de harcèlement au sein de l'éducation nationale.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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