Infirmiers et infirmières scolaires de l'enseignement agricole public
Manon MeunierLFI-NFP
Députée — Haute-Vienne (3)
La question
Mme Manon Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des infirmières et infirmiers scolaires de l'enseignement agricole public, qui demeurent exclus des évolutions statutaires et de la reconnaissance professionnelle accordées à leurs homologues de l'éducation nationale. En effet, la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier, en son article 5, reconnaît les infirmiers du corps de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur comme une spécialité infirmière autonome. Cette reconnaissance constitue une avancée importante pour la profession. Toutefois, les infirmiers scolaires relevant du ministère de l'agriculture ne sont pas expressément concernés par cette disposition, alors même qu'ils exercent auprès des élèves et étudiants de l'enseignement agricole des missions comparables. Ces professionnels assurent quotidiennement des missions essentielles de prévention, d'éducation à la santé, de suivi individuel et d'accompagnement des jeunes, notamment face aux difficultés psychologiques et sociales. Ils interviennent parfois dans des conditions particulièrement difficiles, puisqu'ils ne disposent pas systématiquement de l'appui d'une équipe pluridisciplinaire composée de médecins scolaires, de psychologues, d'assistants sociaux ou de secrétaires médicales. Ils sont ainsi amenés à assumer seuls une grande partie du suivi sanitaire et de l'accompagnement des élèves. Cette différence de traitement s'inscrit dans la continuité d'inégalités déjà constatées en matière de rémunération. En effet, les infirmiers de l'enseignement agricole n'ont notamment pas bénéficié, dans les mêmes conditions que leurs homologues de l'éducation nationale, de la revalorisation de 49 points d'indice mise en œuvre à compter du 1er mai 2024, ni de l'ensemble des mesures indemnitaires associées. Alors que la reconnaissance de la spécialité infirmière constitue une avancée pour les personnels de l'éducation nationale, il serait profondément injuste que les infirmiers de l'enseignement agricole, qui remplissent des missions tout aussi indispensables, restent à l'écart de cette évolution. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux infirmières et infirmiers scolaires de l'enseignement agricole de bénéficier d'une reconnaissance statutaire et professionnelle équivalente à celle de leurs homologues de l'éducation nationale, notamment par leur intégration dans la nouvelle spécialité infirmière autonome, ainsi que d'assurer une harmonisation de leurs conditions de rémunération et de déroulement de carrière.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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