Question écrite ✓ Répondue le 27/05/2025 assurance maladie maternité

Information des Français quant aux frais réels des soins

Posée le 03/12/2024 • Ministère interrogé : Ministère de la santé et de l’accès aux soins

Christophe Blanchet DEM

Député — Calvados (4)

La question

M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le sujet de la sensibilisation des concitoyens aux frais réels que constituent un passage à l'hôpital, en particulier aux urgences. Alors que les questions de santé sont particulièrement sensibles depuis la crise sanitaire, le coût d'un passage à l'hôpital est encore quelque chose d'obscur pour bon nombre de Français. Pour la majorité d'entre eux, le droit au soin est un service public comme un autre et la « gratuité » de l'accès aux soins une évidence. Or cette gratuité n'est qu'une prise en charge qu'offre la collectivité grâce à la sécurité sociale et les coûts des soins sont presque systématiquement invisibilisés, en particulier après un passage aux urgences. À ce sujet, la remise au patient d'une note reprenant les coûts engendrés par son passage à l'hôpital lors de sa sortie permettrait sans doute de rendre plus perceptible et plus concret au plus grand nombre ce que coûte réellement une hospitalisation. Il lui demande sa position sur une telle proposition et si le Gouvernement étudie actuellement d'autres proposition allant dans le sens d'une meilleure information des Français quant aux frais réels des soins.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/05/2025

La juste information des patients quant aux moyens mobilisés pour leurs prises en charge est un élément important de promotion du caractère universel, égalitaire et redistributif de notre système de santé. La complexité des règles présidant au financement des prestations de soins, en ville et à l'hôpital, rend de fait difficilement compréhensibles pour chaque assuré social les moyens mobilisés pour traiter ses problèmes de santé. Le manque d'information n'aide pas à la prise de conscience du coût des prises en charge, en particulier à l'hôpital. La nécessaire responsabilisation des Français passe ainsi par un renforcement de la mise à leur disposition des éléments de coût. Il est cependant difficilement envisageable de remettre au patient, lors de sa sortie, une note reprenant les coûts pour la sécurité sociale de son passage hospitalier. En ce qui concerne les hospitalisations, la détermination du montant du forfait attribué à l'hôpital nécessite un codage des diagnostics pris en charge, et des actes réalisés, qui n'est possible qu'a posteriori au vu de l'ensemble du dossier médical. Ce processus est donc engagé après la sortie du patient. Pour les consultations externes, et pour les urgences, les prestations facturées sont également, pour partie, transmises au service de facturation après que le patient a quitté l'établissement. Pour autant, chaque assuré social dispose sur son compte Ameli de l'ensemble des remboursements effectués pour les prises en charge en ville. Une extension aux prises en charge hospitalières permettrait de fournir à chacun une vision complète des sommes engagées pour les soins réalisés à son profit.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗