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Question écrite En attente de réponse retraites : généralités

Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012

Posée le 03/12/2024 · Ministère interrogé : Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Anne-Laure Blin Anne-Laure BlinDR Députée — Maine-et-Loire (3)

La question

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les nouvelles règles pour la prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012. Des mesures spécifiques pour les mères de famille ont été prévues dans la dernière réforme des retraites. Or, à ce jour, les services des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ne disposent toujours pas de la circulaire ministérielle indiquant le salaire médian à considérer dans le cadre de cette réforme. Ainsi, elle souhaite connaître les modalités de publication de ces nouvelles règles de manière à ce que les indemnités journalières puissent être prises en compte.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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