Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf

L'Allocation de soutien familial (ASF) est une prestation familiale attribuée sans conditions de ressource au parent qui élève seul un enfant privé de l'aide de l'autre parent ou pour compléter une pension alimentaire fixée et payée intégralement, mais dont le montant est faible. Ainsi, pour bénéficier de l'ASF, un parent doit vivre seul et avoir au moins un enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins un mois ou verse une pension alimentaire inférieure à 199,19 euros. Les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les familles monoparentales, notamment le taux de pauvreté, l'accès au logement ou encore à l'emploi, justifient la finalité de l'ASF qui est d'apporter une aide financière aux parents isolés qui élèvent seuls leurs enfants sans aide de l'autre parent. Plusieurs obstacles de nature juridique, conceptuelle et pratique s'opposent à la levée de la condition d'isolement de l'ASF. D'une part, la levée de la condition d'isolement remettrait en cause la raison d'être de la prestation et pourrait conduire à brouiller la distinction avec d'autres prestations familiales qui ne nécessitent pas non plus de condition d'isolement mais servent la même finalité que l'ASF, à savoir la couverture des dépenses d'entretien des enfants (comme les allocations familiales par exemple). En outre, du point de vue de la lisibilité et de la cohérence avec les autres prestations familiales prenant en compte l'isolement, il semblerait injustifié de créer une exception pour le maintien de l'ASF en cas de remise en couple, sans prolonger de même les autres dispositifs favorables aux familles monoparentales. Par ailleurs, cette réforme conduirait les couples dont l'un des membres a été préalablement en situation d'isolement à bénéficier d'un montant de prestation supérieur aux couples non préalablement séparés. La différence de traitement entre les couples dont l'un des membres aurait été préalablement séparé et les couples qui n'ont jamais connu une séparation n'est pas justifiable et constitue une rupture d'égalité. Il faut également souligner que les données de l'institut national de la statistique et des études économiques démontrent que la remise en couple constitue un déterminant majeur de hausse du niveau de vie pour les ex-familles monoparentales. Ce phénomène s'explique par l'importance des économies d'échelle réalisées par les personnes vivant en couple, à travers la mise en commun de nombreux postes de dépenses (alimentation, garde d'enfants, logement, énergie, etc.). S'il n'est pas envisagé de modifier les critères d'éligibilité de cette aide destinée aux familles monoparentales, d'autres pistes d'évolutions concernant l'ASF sont privilégiées, notamment l'amélioration du recours.