Renforcer la sécurité des établissements

L'espace scolaire doit garantir la sécurité des élèves, des personnels et de l'ensemble de la communauté éducative. Face au contexte d'agressions récurrentes, notamment au moyen d'armes blanches, le Gouvernement est déterminé à tout mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre toutes formes de violences, agressions et menaces qui n'ont nullement leur place au sein de l'école de la République. Il s'agit de favoriser un climat scolaire apaisé, de renforcer les mesures de prévention et les réponses aux situations de violences, et de mieux accompagner les personnels face aux situations de mal-être et de vulnérabilité des élèves. Afin de combattre le fléau des armes en milieu scolaire, des consignes ont été adressées aux recteurs et aux préfets le 26 mars 2025, fondées sur le continuum « dissuasion-sanction » afin que soient menées des opérations de lutte contre toutes les formes de violences aux abords des établissements scolaires. En particulier, des contrôles aléatoires aux abords des établissements scolaires doivent être effectués par les services de police ou de gendarmerie. En outre, un décret présenté en Conseil d'Etat prévoit de rendre obligatoire la saisine du conseil de discipline par le chef d'établissement en cas de port illicite d'une arme par un élève. Cette mesure doit s'accompagner d'un signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. À chaque fois qu'un personnel est victime de violence, les mesures d'accompagnement, de protection et de soutien sont mises en place, notamment l'octroi automatique, de plein droit et sans délai de la protection fonctionnelle, l'accompagnement pour le dépôt de plainte, le signalement au procureur de la République, l'engagement d'une procédure disciplinaire si l'auteur est un élève, assorti si nécessaire d'une interdiction d'accès à l'établissement à titre conservatoire dans l'attente de la sanction, la mise en œuvre sans délai de mesures de gestion et d'assistance adaptées dans le parcours de carrière, l'accompagnement et le soutien d'ordre médical, psychologique et social. Pour les élèves victimes, des mesures sont également mises en place, parmi lesquelles la mise en place de protocoles éducatifs, l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre de l'auteur, assorti si nécessaire d'une interdiction d'accès à l'établissement à titre conservatoire et le signalement au procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Dans le cadre d'une cyberviolence, ces mesures s'accompagnent de la demande de retrait immédiat des contenus qui ciblent les personnels sur les réseaux sociaux via un signalement sur la plateforme Pharos du ministère de l'intérieur. En outre, afin de détecter les situations de violence au plus tôt et d'apporter l'accompagnement aux élèves victimes, la ministre souhaite que chaque établissement se dote d'ici la fin de l'année 2025 d'un protocole de repérage et de prise en charge des situations de souffrance psychologique chez les jeunes. Enfin, la création des services de défense et de sécurité dans chaque rectorat renforce la gouvernance académique en matière de sécurité. En rassemblant l'ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République, la création de ces services permet à l'institution d'agir de manière renforcée, en coordination avec les autres services de l'État et partenaires,  afin d'assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous. Ce cadre global doit guider notre action collective afin d'agir ensemble pour prévenir et lutter contre toutes les formes de violence.