Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse professions de santé

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

Posée le 08/07/2025 · Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

Anne Le Hénanff Député

La question

Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences de la suspension des revalorisations tarifaires prévues par l'avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. Ces revalorisations, attendues au 1er juillet 2025, résultaient d'un accord signé entre l'assurance maladie et les organisations représentatives de la profession. Elles constituaient la seule contrepartie concrète aux engagements pris par les masseurs-kinésithérapeutes, notamment en matière de régulation de l'installation dans les zones sur-dotées. Leur suspension, annoncée en raison du dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), suscite une vive incompréhension et une profonde inquiétude au sein de la profession. Dans un contexte de fortes tensions sur l'offre de soins de proximité, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux jouent un rôle essentiel en matière de rééducation, de prévention et de maintien à domicile. Cette décision fragilise leur engagement et met à mal la confiance entre les professionnels de santé, l'État et l'assurance maladie. Mme la députée souhaite donc connaître les justifications précises apportées par le Gouvernement à la suspension des revalorisations prévues, alors même que les obligations issues de l'avenant 7 demeurent en vigueur. Elle lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de garantir un cadre conventionnel équilibré, respectueux des engagements pris par chacune des parties. Enfin, elle lui demande si une réouverture rapide des négociations est envisagée, en vue de conclure un avenant 8 permettant de restaurer la confiance entre les partenaires conventionnels et de donner de la visibilité aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Anne Le Hénanff

Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Question écrite · 07/10/2025

En attente

Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH

Question écrite · 08/07/2025

En attente

Suspension des remplacements d'enseignants dans les établissements catholiques

Question écrite · 03/06/2025

Répondue

Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis

Question écrite · 13/05/2025

Répondue
← Retour à la fiche de Anne Le Hénanff