Question écrite ✓ Répondue le 30/06/2026 lieux de privation de liberté

La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises

Posée le 22/07/2025 • Ministère interrogé : Ministère de la justice

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis LFI-NFP

Député — Nord (2)

La question

M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l'aggravation dramatique des conditions de détention en France, marquée notamment par la multiplication des cas de détenus contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol. Au 1er juin 2025, la population carcérale française a atteint 84 447 personnes pour 62 560 places opérationnelles, traduisant une surpopulation chronique aux conséquences humaines et sociales graves. En maisons d'arrêt, le taux d'occupation moyen est de 165,6 %, situation dénoncée à maintes reprises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et plusieurs rapports internationaux, notamment du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Dans ce contexte, des milliers de personnes détenues sont contraintes de dormir sur des matelas posés à même le sol, souvent insalubres, usés et installés dans des espaces exigus, parfois à proximité immédiate des toilettes. Les dernières statistiques disponibles au 1er juin 2025 font état de 5 761 personnes détenues concernées. Cette situation indigne et contraire au respect de la dignité humaine porte atteinte à l'intégrité physique et psychologique des personnes détenues. Le droit international, notamment les règles Mandela des Nations Unies sur le traitement des détenus, souligne que les conditions matérielles de détention doivent garantir un hébergement digne, individuel lorsque possible et un respect inconditionnel des droits fondamentaux. Vivre « à terre », sur un matelas posé au sol, dans des cellules surpeuplées, ne constitue pas seulement une forme d'insalubrité : c'est un facteur aggravant qui mine toute perspective de réinsertion. Plutôt que d'offrir un cadre propice à la désistance et à la réhabilitation, ces conditions fabriquent une détresse psychique profonde, exacerbent les tensions et forgent chez les personnes détenues un sentiment de rejet et de haine envers une République qui tolère de telles pratiques inhumaines. La prison, au lieu de protéger la société et de préparer la sortie, devient un lieu de dégradation et d'enfermement mortifère. Cette dégradation touche également le personnel pénitentiaire, soumis à un environnement tendu et difficile, avec des conditions de travail qui deviennent de plus en plus intenables, alimentant un cercle vicieux de violence et de démotivation. Par ailleurs, les récentes évolutions législatives, suppression des mesures de faveur, hausse des comparutions immédiates, durcissement des courtes peines, aggravent encore la pression sur un système déjà saturé. M. le député demande donc à M. le ministre de la justice quelles mesures concrètes et urgentes le Gouvernement entend adopter pour réduire drastiquement et à terme supprimer le recours aux matelas posés à même le sol dans les prisons françaises. Il lui demande également un bilan chiffré, établissement par établissement, sur les trois dernières années, du nombre de détenus contraints de dormir au sol, ainsi qu'un calendrier précis des actions prévues pour garantir le respect de la dignité humaine et améliorer simultanément les conditions de travail des personnels pénitentiaires.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/06/2026

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin de lutter contre la surpopulation carcérale, qui dégrade à la fois les conditions de travail des personnels pénitentiaires et les conditions de détention des personnes détenues, empêchant de lutter efficacement contre la récidive. Le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. A ce jour, 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées. Trois établissements sont actuellement en cours de travaux et livreront 830 places nettes dès 2026. Il s'agit du centre pénitentiaire (CP) de Bordeaux-Gradignan, du centre InSERRE d'Arras et le CP d'Entraigues-Comtat Venaissin. En 2028, trois projets supplémentaires prendront fin : l'extension du CP de Baie-Mahault, la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre et l'extension du CP de Seine-Saint-Denis. Ces opérations créeront un total de 1 077 places nettes. Enfin, le CP de Saint-Laurent-du-Maroni ouvrira en 2029 avec 495 places nettes supplémentaires. Par ailleurs, pour accélérer le processus de création de places de prisons, un appel d'offres a été lancé le 1er juillet 2025 par le ministère de la Justice pour la construction de 3 000 places modulaires. Construites sur des fonciers pénitentiaires existants, ces nouveaux établissements auront une capacité de 50 à 100 places. A la différence des établissements pénitentiaires classiques, ces nouvelles structures seront préfabriquées en usine et assemblées sur place, selon un cahier des charges simplifié. Les délais de livraison seront considérablement réduits, passant de 7 ans à 18 mois. Pour un prix deux fois moins élevé, ils garantissent les mêmes standards de solidité et de fonctionnement à l'usage que les constructions classiques. En novembre 2025, trois candidats partenaires ont été sélectionnés. Une phase de recherche et de développement d'une durée de six mois est actuellement en cours, en vue de l'étude et l'exécution d'un prototype. Ces travaux permettront de résorber la surpopulation carcérale, et réduire l'usage des matelas au sol. Enfin, deux projets de loi portés par le ministère de la Justice sont actuellement en cours pour réformer le système judiciaire. Ces textes proposeront notamment de revoir en profondeur le régime de la sanction pénale, de repenser l'aménagement automatique des peines, de restaurer des peines courtes et d'interdire l'usage des matelas au sol. S'agissant des données relatives au nombre de matelas au sol dans chaque établissement pénitentiaire français et pour les trois dernières années, les chiffres sont les suivants : Au niveau national, le nombre de matelas au sol enregistré le 1er avril 2024 est de 3 307. La direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux comptabilisait 452 matelas au sol répartis comme suit : 24 à la MA d'Agen ; 29 à la MA d'Angoulême ; 13 à la MA de Limoges ; 8 à la MA de Niort ; 13 à la MA de Pau ; 12 à la MA de Périgueux ; 1 à la MA de Rochefort ; 1 à la MA de Saintes ; 7 à la MA de Tulle ; 120 au CP de Bordeaux ; 130 au CP de Mont-de-Marsan ; 94 au CP de Poitiers-Vivonne. La DISP de Dijon comptabilisait 36 matelas au sol répartis comme suit : 7 à la MA d'Auxerre ; 4 à la MA de Lons-le-Saunier ; 9 à la MA de Vesoul ; 4 au CP de Châteauroux ; 9 au CP d'Orléans-Saran ; 3 au CP de Varennes-le-Grand. La DISP de Lille comptabilisait 84 matelas au sol répartis comme suit : 5 à la MA de Dunkerque ; 44 au CP de Lille-Sequedin ; 35 au CP de Longuenesse. La DISP de Lyon comptabilisait 450 matelas au sol répartis comme suit : 48 à la MA de Bonneville ; 2 à la MA de Chambéry ; 147 à la MA de Lyon-Corbas ; 15 à la MA de Privas ; 49 au CP de Bourg-en-Bresse ; 1 au CP de Moulins-Yzeure ; 5 au CP de Saint-Etienne ; 23 au CP de Saint-Quentin-Fallavier ; 110 au CP de Riom ; 50 au CP de Valence. La DISP de Marseille comptabilisait 204 matelas au sol répartis comme suit : 7 à la MA d'Ajaccio ; 2 à la MA de Gap ; 70 au CP d'Aix-Luynes ; 36 au CP d'Avignon-Le Pontet ; 58 au CP de Marseille-Baumettes ; 31 au CP de Toulon-La Farlède. La DISP de Paris comptabilisait 75 matelas au sol répartis comme suit : 13 à la MA de Villepinte ; 11 au CP de Nanterre ; 51 au CP de Meaux-Chauconin. La DISP de Rennes comptabilisait 505 matelas au sol répartis comme suit : 18 à la MA d'Angers ; 89 à la MA de Brest ; 3 à la MA de Laval ; 70 à la MA du Mans-Les Croisettes ; 1 à la MA de Rouen ; 23 à la MA de Vannes ; 45 au CP du Havre ; 4 au CP de Lorient ; 172 au CP de Nantes ; 7 au CP de Rennes ; 73 au CP de Rennes-Vezin. La DISP de Strasbourg ne comptabilisait pas de matelas au sol à cette date. La DISP de Toulouse comptabilisait 703 matelas au sol répartis comme suit : 31 à la MA d'Albi ; 28 à la MA de Carcassonne ; 14 à la MA de Foix ; 42 à la MA de Montauban ; 87 à la MA de Nîmes ; 34 à la MA de Rodez ; 10 à la MA de Tarbes ; 112 au CP de Béziers ; 88 au CP de Perpignan ; 214 au CP de Toulouse-Seysses ; 43 au CP de Villeneuve-lès-Maguelone. La DSPOM comptabilisait 798 matelas au sol répartis comme suit : 114 au CP de Baie-Mahault ; 2 au CP de Ducos ; 250 au CP de Majicavo ; 167 au CP de Nouméa ; 167 au CP de Remire-Montjoly ; 98 au CP de Saint-Denis. Au niveau national, le nombre de matelas au sol enregistré le 31 mars 2025 est de 4 901. La DISP de Bordeaux comptabilisait 525 matelas au sol répartis comme suit : 16 à la MA d'Agen ; 32 à la MA d'Angoulême ; 21 à la MA de Limoges ; 10 à la MA de Niort ; 19 à la MA de Pau ; 12 à la MA de Périgueux ; 4 à la MA de Rochefort ; 14 à la MA de Tulle ; 149 au CP de Bordeaux ; 130 au CP de Mont-de-Marsan ; 118 au CP de Poitiers-Vivonne. La DISP de Dijon comptabilisait 121 matelas au sol répartis comme suit : 1 à la MA d'Auxerre ; 5 à la MA de Belfort ; 6 à la MA de Besançon ; 9 à la MA de Dijon ; 5 à la MA de Lons-le-Saunier ; 7 à la MA Montbéliard ; 14 à la MA de Vesoul ; 13 au CP de Châteauroux ; 46 au CP d'Orléans-Saran ; 15 au CP de Varennes-le-Grand. La DISP de Lille comptabilisait 190 matelas au sol répartis comme suit : 23 à la MA de Dunkerque ; 25 à la MA de Valenciennes ; 29 au CP de Laon ; 17 au CP de Lille-Annœullin ; 63 au CP de Lille-Sequedin ; 33 au CP de Longuenesse; La DISP de Lyon comptabilisait 702 matelas au sol répartis comme suit : 22 à la MA d'Aurillac ; 54 à la MA de Bonneville ; 3 à la MA de Chambéry ; 3 à la MA du Puy-en-Velay ; 179 à la MA de Lyon-Corbas ; 5 à la MA de Montluçon ; 17 à la MA de Privas ; 11 au CP d'Aiton ; 76 au CP de Bourg-en-Bresse ; 21 au CP de Moulins-Yzeure ; 45 au CP de Saint-Etienne ; 53 au CP de Saint Quentin-Fallavier ; 141 au CP de Riom ; 42 au CP de Valence ; 30 au CP de Villefranche-sur-Saône. La DISP de Marseille comptabilisait 244 matelas au sol répartis comme suit : 17 à la MA d'Ajaccio ; 2 à la MA de Digne ; 12 à la MA de Gap ; 63 au CP d'Aix-Luynes ; 56 au CP d'Avignon-Le Pontet ; 91 au CP de Marseille-Baumettes ; 3 au CP de Toulon-La Farlède. La DISP de Paris comptabilisait 517 matelas au sol répartis comme suit : 130 au CP de Fleury-Mérogis ; 7 au CP d'Osny ; 135 au CP de Nanterre ; 26 au CP de Bois d'Arcy ; 80 au CP de Meaux-Chauconin ; 48 au CP de Paris-La Santé ; 91 au CP de Seine-Saint-Denis. La DISP de Rennes comptabilisait 508 matelas au sol répartis comme suit : 31 à la MA d'Angers ; 82 à la MA de Brest ; 1 à la MA de Coutances ; 3 à la MA de Laval ; 52 à la MA du Mans-Les Croisettes ; 1 à au CP de Rouen ; 5 à la MA de Saint-Brieuc ; 10 à la MA de Vannes ; 4 au CP du Havre ; 13 au CP de Lorient ; 233 au CP de Nantes ; 6 au CP de Rennes ; 67 au CP de Rennes-Vezin. La DISP de Strasbourg comptabilisait 22 matelas au sol. 6 à la MA de Charleville-Mézières ; 1 à la MA d'Epinal ; 1 à la MA de Reims ; 14 à la MA de Strasbourg.  La DISP de Toulouse comptabilisait 1108 matelas au sol répartis comme suit : 42 à la MA d'Albi ; 34 à la MA de Carcassonne ; 22 à la MA de Foix ; 2 à la MA de Mende ; 51 à la MA de Montauban ; 122 à la MA de Nîmes ; 56 à la MA de Rodez ; 31 à la MA de Tarbes ; 180 au CP de Béziers ; 93 au CP de Perpignan ; 319 au CP de Toulouse-Seysses ; 156 au CP de Villeneuve-lès-Maguelone. La DSPOM comptabilisait 664 matelas au sol répartis comme suit : 3 à la MA de Basse-Terre ; 2 à la MA de Saint-Pierre ; 141 au CP de Baie-Mahault ; 21 au CP de Ducos ; 241 au CP de Majicavo ; 178 au CP de Nouméa ; 238 au CP de Remire-Montjoly ; 140 au CP de Saint-Denis. Au niveau national, le nombre de matelas au sol enregistré le 6 avril 2026 est de 7 540. La DISP de Bordeaux comptabilisait 905 matelas au sol répartis comme suit : 57 à la MA d'Agen ; 77 à la MA d'Angoulême ; 3 à la MA de Bayonne ; 3 à la MA de Guéret ; 49 à la MA de Limoges ; 15 à la MA de Niort ; 39 à la MA de Pau ; 37 à la MA de Périgueux ; 19 à la MA de Rochefort ; 11 à la MA de Saintes ; 15 à la MA de Tulle ; 199 au CP de Bordeaux ; 185 au CP de Mont-de-Marsan ; 196 au CP de Poitiers-Vivonne.  La DISP de Dijon comptabilisait 391 matelas au sol répartis comme suit : 31 à la MA d'Auxerre ; 11 à la MA de Besançon ; 6 à la MA de Blois ; 30 à la MA de Dijon ; 6 à la MA de Lons-le-Saunier ; 7 à la MA Montbéliard ; 21 à la MA de Nevers ; 24 à la MA de Vesoul ; 35 au CP de Châteauroux ; 163 au CP d'Orléans-Saran ; 57 au CP de Varennes-le-Grand. La DISP de Lille comptabilisait 399 matelas au sol répartis comme suit : 20 à la MA d'Amiens ; 9 à la MA de Douai ; 28 à la MA de Dunkerque ; 34 à la MA de Valenciennes ; 5 au CP de Beauvais ; 35 au CP de Laon ; 96 au CP de Lille-Annœullin ; 137 au CP de Lille-Sequedin ; 35 au CP de Longuenesse.  La DISP de Lyon comptabilisait 1 017 matelas au sol répartis comme suit : 22 à la MA d'Aurillac ; 71 à la MA de Bonneville ; 7 à la MA de Chambéry ; 12 à la MA du Puy-en-Velay ; 238 à la MA de Lyon-Corbas ; 2 à la MA de Montluçon ; 15 à la MA de Privas ; 34 au CP d'Aiton ; 116 au CP de Bourg-en-Bresse ; 52 au CP de Grenoble-Varces ; 19 au CP de Moulins-Yzeure ; 62 au CP de Saint-Etienne ; 87 au CP de Saint Quentin-Fallavier ; 80 au CP de Riom ; 102 au CP de Valence ; 98 au CP de Villefranche-sur-Saône.  La DISP de Marseille comptabilisait 439 matelas au sol répartis comme suit : 7 à la MA d'Ajaccio ; 4 à la MA de Gap ; 9 à la MA de Grasse ; 23 à la MA de Nice ; 191 au CP d'Aix-Luynes ; 92 au CP d'Avignon-Le Pontet ; 10 au CP de Borgo ; 24 au CP de Marseille-Baumettes ; 79 au CP de Toulon-La Farlède.  La DISP de Paris comptabilisait 1 369 matelas au sol répartis comme suit : 448 au CP de Fleury-Mérogis ; 114 au CP d'Osny ; 11 à la MA de Versailles ; 230 au CP de Nanterre ; 48 au CP de Bois d'Arcy ; 192 au CP de Meaux-Chauconin ; 123 au CP de Paris-La Santé ; 203 au CP de Seine-Saint-Denis.  La DISP de Rennes comptabilisait 724 matelas au sol répartis comme suit : 24 à la MA d'Angers ; 93 à la MA de Brest ; 25 à la MA d'Evreux ; 2 à la MA de Fontenay-le-Comte ; 6 à la MA de La Roche-sur-Yon ; 99 à la MA du Mans-Les Croisettes ; 6 à la MA de Saint-Brieuc ; 3 à la MA de Saint-Malo ; 20 à la MA de Vannes ; 21 au CP du Havre ; 22 au CP de Lorient ; 257 au CP de Nantes ; 7 au CP de Rennes ; 139 au CP de Rennes-Vezin.  La DISP de Strasbourg comptabilisait 77 matelas au sol. 2 à la MA de Charleville-Mézières ; 12 à la MA d'Epinal ; 1 à la MA de Strasbourg ; 3 au CP de Troyes-Lavau ; 58 au CP de Mulhouse-Lutterbach ; 1 au CP de Metz.  La DISP de Toulouse comptabilisait 1 207 matelas au sol répartis comme suit : 52 à la MA d'Albi ; 26 à la MA de Carcassonne ; 9 à la MA de Foix ; 85 à la MA de Montauban ; 177 à la MA de Nîmes ; 68 à la MA de Rodez ; 31 à la MA de Tarbes ; 189 au CP de Béziers ; 110 au CP de Perpignan ; 348 au CP de Toulouse-Seysses ; 112 au CP de Villeneuve-lès-Maguelone.  La DSPOM comptabilisait 1 012 matelas au sol répartis comme suit : 30 à la MA de Basse-Terre ; 8 à la MA de Saint-Pierre ; 167 au CP de Baie-Mahault ; 114 au CP de Ducos ; 296 au CP de Majicavo ; 98 au CP de Nouméa ; 192 au CP de Remire-Montjoly ; 107 au CP de Saint-Denis.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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