Accès au barème de mutation des agents de police nationale

Le ministère de l'intérieur est attentif aux enjeux soulevés par la mobilité des fonctionnaires, notamment outre-mer. La question revêt une véritable importance, pour les policiers et leurs familles, et pour l'administration compte tenu de l'importance d'assurer une répartition aussi optimale que possible des effectifs sur le territoire. La direction générale de la police nationale est attachée à ce que les agents ayant formulé une demande de mutation, par exemple dans un territoire d'outre-mer où se trouvent leurs centres d'intérêts matériels et moraux (CIMM), reçoivent une information claire et rapide concernant le traitement de leur demande. Ce rôle d'information est assuré par la « cellule d'information et d'assistance » de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, qui assure également l'information des agents effectuant une demande de mutation en métropole. Cette cellule est chargée de transmettre aux agents toutes les informations relatives à leur carrière. Elle répond par exemple régulièrement - et dans des délais assez courts - à des demandes d'agents portant sur le nombre de points dont ils disposent. Il convient également de rappeler que les mutations répondent à un cadre juridique précis et transparent, qu'il s'agisse des mouvements outre-mer ou des autres mouvements de mobilité (mouvement polyvalent, mouvement profilé, appels ponctuels à candidature, mutations à caractère dérogatoire, etc.). Le barème de points, en particulier, est public. S'agissant de l'accès automatique au barème de points, il s'agit d'une question complexe compte tenu du volume du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (plus de 110 000 agents) et des spécificités liées à son statut. La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale étudie la possibilité de transmettre - pour les mouvements outre-mer comme pour l'ensemble des mouvements - le barème de points par l'intermédiaire de la plateforme « Portail Agent » (outil RH dématérialisé accessible à l'ensemble des agents du ministère de l'intérieur), en lien avec le système d'information des ressources humaines (SIRH) dénommé « Dialogue 2 ». La question est toutefois complexe sur le plan technique. D'importantes évolutions logicielles seront nécessaires. Cette démarche entre en tout état de cause dans la politique de simplification et de modernisation des processus RH qu'a engagée la police nationale.