Situation en Nouvelle-Calédonie

SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Madame la ministre des outre-mer, la Nouvelle-Calédonie connaît une crise politique, institutionnelle et sociale très grave. On sait que cette crise est en grande partie liée à la question du dégel du corps électoral, sur fond de report des élections provinciales – à trois reprises – et, naturellement, des élections pour le Congrès. Il faut sortir de cette impasse.

Monsieur le premier ministre, vous avez su rassembler autour de vous l'ensemble des parties prenantes pour définir un chemin, qui a pour point de départ une prise de position très claire : non au dégel total, non au statu quo qui conduirait à l'immobilisme. Ce chemin passe par un simple ajustement à la marge du corps électoral, pour permettre à 10 000 de nos compatriotes de voter aux élections provinciales. Par cet ajustement, on réparera une injustice que subissent des hommes et des femmes qui sont nés là-bas et ne peuvent pas voter.

J'en appelle à la responsabilité collective. Un projet de loi organique va arriver ici et au Sénat. Est-ce que, oui ou non, nous inscrirons nos pas dans ceux de Michel Rocard et de ceux qui l'ont soutenu à l'époque ? Est-ce que, oui ou non, nous soutiendrons, comme cela a été fait sous Lionel Jospin en 1998, des mesures visant à sortir de cette impasse ?

M. Jean-Paul Lecoq. On ne va pas organiser un nouveau référendum !

M. Philippe Vigier. Pour qu'après les élections provinciales, l'espoir renaisse complètement et que la Nouvelle-Calédonie retrouve la voie du développement dont elle n'aurait jamais dû s'écarter, il est important de s'adresser aux parties prenantes. Le gouvernement s'engage-t-il à les réunir pour que les compétences qui n'ont pas encore été transférées le soient, afin que la Nouvelle-Calédonie soit plus forte, au sein de la République française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Nous devons accompagner la Nouvelle-Calédonie face au tournant devant lequel elle se trouve. Le premier ministre a réuni l'ensemble des forces politiques calédoniennes pendant plusieurs semaines, plusieurs fois par semaine, pour examiner les suites à donner à « la situation ainsi créée » – pour citer l'accord de Nouméa – parce qu'une partie de cet hémicycle a rejeté d'emblée le projet de loi constitutionnel. Il ressort de ces discussions une conviction très forte : le statu quo n'est pas soutenable pour le territoire, car l'immobilisme nourrirait les incertitudes économiques et l'enlisement social, et obstruerait les perspectives auxquelles les Calédoniens ont droit.

M. Jean-Paul Lecoq. On ne soumet jamais un peuple !

Mme Naïma Moutchou, ministre. Par conséquent, la situation doit évoluer. Cela implique deux choses. D'abord, comme l'a affirmé le gouvernement et confirmé le premier ministre, les élections provinciales auront lieu le 28 juin prochain. Ce sera un exercice de respiration démocratique : nous redonnerons la parole aux Calédoniens pour qu'ils puissent choisir leurs représentants au Congrès.

Deuxièmement, un ajustement du corps électoral précédera ces élections, afin d'atteindre un point d'équilibre. Un certain nombre de personnes demeurent en effet exclues de ces élections. Je vous en donne un exemple très simple : en l'état, des jeunes natifs qui ont pu hier participer aux trois élections référendaires ne pourraient pas demain participer aux élections provinciales. Plus de 30 000 Calédoniens ne participent pas aux élections. L'ouverture de ce droit aux natifs de Nouvelle-Calédonie touchera un peu plus de 11 000 Calédoniens, dont 4 400 relèvent du statut civil coutumier. C'est une question de justice et de démocratie. Nous proposons aussi d'élargir ce droit aux conjoints de citoyens calédoniens.

Le Parlement sera souverain. Mais la promesse est faite, quoi qu'il arrive : nous nous retrouverons après ces élections pour continuer à construire un chemin.