Droits d’inscription différenciés à l’université

DROITS D'INSCRIPTION DIFFÉRENCIÉS À L'UNIVERSITÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Pribetich.

M. Pierre Pribetich. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur, le 21 avril dernier, vous présentiez votre plan Choose France for Higher Education. Derrière ce nom ambitieux, c'est une vision libérale, profondément préoccupante, de notre université qui se profile.

En imposant les droits d'inscription différenciés dès 2026 et en limitant la capacité d'exonération des universités, vous prenez le risque d'exclure des dizaines de milliers d'étudiants internationaux, notamment ceux issus des pays les plus modestes. Ce n'est pas une politique d'attractivité, c'est une politique de tri social, de discrimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Vous affirmez vouloir renforcer le rayonnement de la France. Mais comment prétendre attirer les talents du monde entier en érigeant des barrières financières ? (Mêmes mouvements.) Comment défendre l'universalisme de notre enseignement supérieur en réservant l'accès à ceux qui peuvent payer ?

Pire encore, vous réduisez les étudiants internationaux à une variable d'ajustement budgétaire, alors même que le sous-financement de nos universités, de la recherche publique, des grands organismes de recherche comme le CNRS est un problème chronique, structurel, dont l'État est le seul et unique responsable par ses choix politiques. (Mêmes mouvements.)

Enfin, en orientant les étudiants vers les filières dites « stratégiques », vous portez atteinte à l'autonomie des universités et imposez une vision utilitariste, libérale, du savoir. Notre université n'est pas un marché. Elle est un lieu de formation, d'émancipation, de coopération, d'ouverture au monde. Au rebours de ce que votre projet propose, il faut démarchandiser l'enseignement supérieur.

Comptez-vous renoncer à cette mesure injuste que constituent les droits d'inscription différenciés et la limitation des exonérations pour les universités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.

M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Accueillir les étudiants qui viennent du monde entier est une nécessité pour notre pays et pour notre enseignement supérieur. Il est important de renforcer cette attractivité, mais en renforçant aussi son aspect qualitatif et en privilégiant des filières prioritaires, en particulier dans le domaine des sciences et des technologies.

Je rappelle que nous avons besoin de former 40 000 ingénieurs et 40 000 techniciens par an. Nous n'y arriverons pas avec les seules ressources nationales : il n'y a pas assez d'étudiants qui s'intéressent à ces filières.

Nous prévoyons en outre de renforcer les bourses d'excellence en les fléchant largement vers ces filières prioritaires et de simplifier le parcours pour les talents internationaux qui rejoindront l'enseignement supérieur français.

Cette stratégie comporte également une augmentation des droits différenciés pour les étudiants internationaux, ainsi que cela a été prévu en 2019. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme Danielle Simonnet. C'est une honte ! Une telle préférence nationale est antirépublicaine !

M. Philippe Baptiste, ministre. Ces droits, d'un montant moyen de 3 000 euros, correspondent à moins d'un tiers du coût réel de la formation, de sorte qu'il reste 8 000 euros payés par la communauté nationale

Mme Danielle Simonnet. Vous multipliez les droits par sept !

M. Philippe Baptiste, ministre. À terme, 20 % des étudiants extracommunautaires pourront être exonérés. Nous commencerons cette année à 30 % afin de laisser une certaine souplesse au système.

Je rappelle que les dispositifs d'aide aux étudiants extracommunautaires ont été maintenus, en particulier les aides du Crous.

Mme Danielle Simonnet. Encore heureux !

M. Philippe Baptiste, ministre. À la demande du Parti socialiste, 30 millions d'euros ont été ouverts au titre des bourses pour 2026, dont une partie pourra être fléchée au bénéfice des étudiants extracommunautaires.

Ces éléments devraient, je l'espère, vous rassurer.

Mme Danielle Simonnet. C'est honteux !