Prostitution des mineurs

PROSTITUTION DES MINEURS

Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Ozenne.

Mme Julie Ozenne. Monsieur le ministre de l'intérieur, fin avril, un jeune homme de 17 ans a été arrêté pour proxénétisme et séquestration de deux adolescentes, elles aussi mineures. L'Observatoire national des violences faites aux femmes dévoilait alors les chiffres de 2025 : l'exploitation sexuelle des mineurs a explosé de 43 % en quatre ans. En France, 20 000 mineurs, dont 80 % sont déjà placés à l'aide sociale à l'enfance, en grande majorité des filles, seraient livrés à l'exploitation sexuelle et à la traite des êtres humains.

Le problème est multidimensionnel : précarité, isolement, traumatisme, abus sexuels subis dans l'enfance, addictions, absence de repères et d'éducation sur le consentement, emprise. C'est aussi malheureusement un phénomène qui s'adapte avec une redoutable efficacité : recrutement sur les réseaux sociaux mais aussi sur les applications de messagerie, augmentation du nombre de vidéos pédopornographiques, banalisation des actes violents.

Il y a dix ans, la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées était votée. Le gouvernement en dressait le bilan il y a un mois, rappelant alors que, malgré cette loi, le phénomène ne cessait de s'amplifier auprès des mineurs, ce qui l'a conduit à proposer deux mesures circonscrites.

Comment prétendre que c'est assez ? Comment ignorer le contrôle coercitif exercé par le continuum des violences et des viols commis par le bourreau sur sa victime ? Comment expliquer que peu de personnes soient mises en cause dans ces affaires, l'absence de jugements, d'enquêtes, d'auditions des accusés, quand les victimes osent sortir du silence ? Nous recevons aujourd'hui au sein de la délégation aux droits des enfants de jeunes mineurs concernés : que leur dire quand l'État faillit à sa mission de les protéger, que leur répondre quand ils nous disent que porter plainte ne sert à rien ? Finirez-vous par apporter une réponse globale à cette véritable épidémie et par instaurer une véritable prise en charge des victimes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. La prostitution des mineurs relève de l'exploitation sexuelle et de la prédation criminelle. Votre département, l'Essonne, est particulièrement touché en raison de sa proximité géographique avec les deux grands pôles de réseaux que sont Paris et la Seine-Saint-Denis. On sait aussi que ces réseaux recrutent sur internet et se superposent aux réseaux des narcotrafiquants.

Derrière ces situations se trouvent des enfants, dont je vous remercie de porter la voix. Ils sont sous emprise, et ce n'est souvent que trop tard qu'ils sont repérés. La plupart d'entre eux sont déjà confiés à l'ASE et, en raison de leur grande vulnérabilité, sont des proies faciles pour les prédateurs.

Nous avons la responsabilité de protéger plus tôt, d'améliorer la coordination et de soigner. Le gouvernement a renforcé sa stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l'exploitation sexuelle en prévoyant un axe consacré plus spécifiquement aux mesures de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs.

Le 13 avril, j'ai annoncé, avec de nombreux ministres, le renforcement des mesures ciblées contre les nouvelles formes d'exploitation en ligne des mineurs ainsi qu'un plan d'action dédié aux territoires d'outre-mer. Nous avons également intensifié la coordination territoriale et élargi, en décembre, les missions des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Enfin, notre action repose sur la stabilité des parcours de l'accès effectif aux soins grâce à la généralisation du parcours coordonné renforcé.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants devrait nous permettre de renforcer notre capacité collective à agir immédiatement lorsqu'un enfant est en danger.