Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC

HÔPITAL NORD FRANCHE-COMTÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Matthieu Bloch, pour exposer sa question, no 655, relative à l'hôpital Nord Franche-Comté.

M. Matthieu Bloch. Je souhaite vous alerter avec gravité sur la dégradation de l’offre de soins dans le pôle métropolitain Nord Franche-Comté. Ce que vivent aujourd’hui les plus de 300 000 habitants de notre territoire, c’est une difficulté croissante à se soigner simplement, dignement et rapidement. Partout, sur le terrain, j’entends nos concitoyens se plaindre de la prise en charge au pôle médian de Trévenans. Ils n’en veulent évidemment pas aux soignants, qui font un travail admirable dans des conditions très difficiles, mais ils constatent une réalité simple : l’hôpital n’est pas dimensionné pour répondre à la demande.

Il faut avoir le courage de le dire : cette situation n’est pas seulement conjoncturelle. L’hôpital Nord Franche-Comté, dont le site principal est situé à Trévenans, est issu de la fusion des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard, décidée au début des années 2000 avec un objectif clair : améliorer l’offre de soins et offrir davantage de services aux habitants. Le site médian a ouvert en 2017, mais, dans sa conception même, cet établissement n’a pas été dimensionné à la hauteur des besoins du territoire. Aujourd’hui, chacun le constate, il n’y a pas suffisamment de lits, et ce sous-dimensionnement produit des effets en chaîne. Les urgences sont quasi constamment saturées, épuisant des personnels pourtant exemplaires, et les patients n’auront jamais aussi bien porté leur nom : ils attendent des heures, dans des conditions spartiates, parfois même indignes.

Le plan blanc a encore dû être déclenché cet hiver, sans être justifié pourtant par une crise sanitaire. Derrière, les services sont engorgés, faute de places. Cette gestion de crise permanente n’est pas compatible avec une politique de santé de qualité et les conséquences sont très concrètes : de nombreux patients m’indiquent préférer se rendre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, à une heure de route, plutôt que de se faire soigner dans leur hôpital de proximité. Les habitants n’en peuvent plus, et dans le même temps, ils apprennent que ce qui fonctionne pourrait être remis en cause. Vous le savez, monsieur le ministre, le projet de transfert de la cancérologie du Mittan vers Trévenans ne passe pas.

Les élus du Pays de Montbéliard et moi-même avons déjà eu l'occasion d’alerter les précédents ministres de la santé. Comment comprendre qu’un hôpital déjà sous-dimensionné envisage d’accueillir un service supplémentaire, alors même que ce service fonctionne très bien aujourd’hui, dans un cadre adapté à la prise en charge des cancers, et dans le respect de l’équilibre territorial entre Belfort et Montbéliard initialement promis ?

Je vous pose deux questions simples. Quelles actions concrètes comptez-vous mener pour redimensionner l’offre de soins dans le Nord Franche-Comté – en lits, en personnels, en organisation –, afin de répondre enfin réellement aux besoins d’un territoire qui s’étend sur trois départements ? Mettrez-vous un terme au projet de transfert de l’oncologie, perçu comme technocratique et massivement rejeté par la population comme par les élus ? Les habitants n’attendent pas que l’on fragilise ce qui fonctionne ; ils attendent que l’on corrige enfin ce qui fonctionne mal, en particulier le sous-dimensionnement, à Trévenans, des urgences et des services.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Vous interrogez la ministre de la santé sur la situation de l'hôpital Nord Franche-Comté. Celle-ci est pleinement connue et suivie de près par le gouvernement, avec une priorité : soutenir les équipes et garantir l'accès aux soins pour la population. Face aux tensions que vous avez décrites, et qui sont bien réelles, l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté est totalement mobilisée : elle a agi avec la direction de l'établissement et les autres acteurs de santé du territoire, hôpitaux, hospitalisation à domicile et Ehpad, pour fluidifier les flux entrants et améliorer les prises en charge en aval afin de désengorger les urgences en période de tension.

Pour soutenir des équipes soignantes soumises à une très forte pression – vous l'avez rappelé –, la réserve sanitaire a été mobilisée à plusieurs reprises ces dernières années. Au-delà de ces mesures d'urgence, l'ARS a engagé des actions structurelles pour traiter durablement les causes des tensions. Un travail de fond a été engagé pour réorganiser le fonctionnement des urgences, améliorer la gestion des lits, développer des alternatives à l'hospitalisation et mieux prendre en charge les patients âgés, qui sont aujourd'hui au cœur des tensions.

L'ARS a également autorisé l'ouverture de lits de médecine par la clinique de Montbéliard, pour augmenter le nombre de lits sur le bassin de vie. Ces lits sont prévus pour fin 2027-début 2028. Des investissements importants sont aussi réalisés : les urgences de l'hôpital Nord Franche-Comté seront modernisées et agrandies grâce aux financements de l'État. Des efforts doivent toutefois être poursuivis à l'échelle du territoire afin de réorganiser l'offre de soins non programmés.

S'agissant du projet de cancérologie que vous évoquez, aucune décision n'est arrêtée à ce stade. La question ne pourra être examinée qu'une fois la situation des urgences stabilisée. La priorité aujourd'hui est de stabiliser le fonctionnement de l'établissement par des réponses structurelles, et de redonner des conditions de travail soutenables aux professionnels.

Mme la présidente. La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch. Même si, vous l'avez dit, l'ARS travaille, on a quand même l'impression qu'on est en train de poser quelques rustines. Certes, il y a un agrandissement des services des urgences, mais le territoire a vraiment besoin d'un grand plan d'investissement, avec des moyens humains et financiers, d'un plan définissant l'organisation de la santé.

S'agissant du transfert du Mittan, il faut y renoncer définitivement. La ville de Montbéliard a acquis il y a quelques années des terrains supplémentaires pour permettre un agrandissement du pôle oncologie si cela était nécessaire. Plutôt que de projeter d'y installer ce pôle, agrandissons le site de Trévenans pour qu'il dispose de davantage de lits – il n'y a pas que le problème des urgences, il y a aussi celui des services. Faisons en sorte que l'hôpital de Trévenans soit enfin dimensionné à la hauteur des besoins du territoire. Celui-ci compte quand même plus de 300 000 habitants et s'étend sur trois départements, ce n'est pas rien. Et puis, laissons le Mittan tranquille : le centre fonctionne très bien, les patients et les familles sont contents, et les soignants sont très satisfaits de la prise en charge sur ce lieu un peu bucolique, qui répond très bien aux attentes des patients atteints de cette maladie terrible qu'est le cancer. Plutôt que d'envisager de déplacer ce qui fonctionne, occupons-nous de ce qui fonctionne mal !