Question orale sans débat En attente de réponse pharmacie et médicaments

Territorialité de la production pharmaceutique

Posée le 09/06/2026 • Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Jean-François Rousset EPR

Député — Aveyron (3)

La question

M. Jean-François Rousset appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la production pharmaceutique en France et les critères de territorialité issus des PLFSS 2026 et 2022 et leur mise en application effective.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗