Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises

M. Patrice Martin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la pêche industrielle intra-européenne dans les eaux sous juridiction française. Il s'inquiète de la concentration croissante des quotas de pêche au profit de grands groupes industriels européens. Par le rachat d'armements, de navires et de droits de pêche, certaines multinationales européennes renforcent leur emprise sur les quotas français, sur les espèces et les zones maritimes françaises, alors qu'elles développent toujours plus de chalutiers congélateurs pélagiques de très grande capacité. Cette situation fragilise les pêcheurs artisanaux français, notamment dans la Manche. Déjà confrontés à la hausse des charges, du prix du carburant et des contraintes réglementaires, ils subissent une concurrence accrue. À travers ce constat dramatique pour la souveraineté alimentaire française déjà durement affaiblie, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend défendre à Bruxelles pour protéger la pêche française, limiter la concentration des quotas vers les multinationales étrangères et ainsi préserver les capacités d'accès juste et durable à la ressource pour les pêcheurs.