Politique pénale de lutte contre les crimes racistes

Mme Mathilde Feld interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale menée en matière de lutte contre les crimes racistes, à l'aune notamment de l'affaire relative à l'assassinat de M. Djamel Bendjaballah, dont les proches et le collectif de soutien se battent depuis près de deux ans pour obtenir la reconnaissance du caractère raciste du meurtre. Le 31 août 2024, à Cappelle-la-Grande, M. Djamel Bendjaballah, éducateur spécialisé de 43 ans, a été assassiné par un militant d'extrême droite qui l'a volontairement percuté à plusieurs reprises avec son véhicule, sous les yeux de sa fille âgée de dix ans. Ce crime particulièrement odieux s'inscrit dans un contexte de harcèlement raciste ancien et documenté. Entre décembre 2022 et août 2024, M. Djamel Bendjaballah avait déposé trois plaintes restées sans suite. Durant cette période, l'auteur des faits lui adressait des envois à caractère raciste, notamment des saucissons estampillés « halal » et proférait à son encontre des insultes telles que « sale bougnoule » ou « sarrasin », ainsi que des menaces et intimidations à caractère islamophobe. Malgré la gravité des faits et leur caractère répété, aucune mesure de protection ne semble avoir été mise en œuvre. L'auteur du meurtre, proche de figures majeures de la mouvance néonazie, détenait un arsenal de 22 armes, dont 20 ont été retrouvées à son domicile. Il est également présenté comme lié à la « Brigade française patriote », groupuscule composé notamment d'anciens militaires, organisant des entraînements paramilitaires, en particulier au tir et diffusant sur les réseaux sociaux des appels explicites à la violence raciste. Cette organisation, qui se préparerait à une prétendue « guerre civile » qu'elle juge inévitable, disposerait d'une implantation nationale, d'une organisation hiérarchisée et compterait plusieurs centaines de membres. Les investigations ont par ailleurs mis en lumière des faits d'agressions physiques et de harcèlement visant des personnes en raison de leur origine. Au-delà de l'horreur du crime lui-même, cette affaire soulève de sérieuses interrogations quant à la réponse apportée par les institutions judiciaires et policières. Les délais inhabituels de la procédure, l'absence de motif valable pour justifier le classement sans suite des plaintes déposées par la victime de son vivant ainsi que l'absence de prise en compte effective du harcèlement raciste dont elle faisait l'objet interrogent sur d'éventuels dysfonctionnements dans le traitement de cette affaire. La Ligue des droits de l'Homme, la Maison des Potes, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ainsi que SOS Racisme se sont constitués parties civiles, estimant que les faits ont été commis à raison de l'origine de la victime. Pourtant, la juge d'instruction, suivant l'avis de la procureure de la République, a déclaré irrecevable l'ensemble de ces constitutions de partie civile au motif que le caractère raciste du meurtre n'a pas été retenu. Cette décision apparaît d'autant plus incompréhensible que les éléments du dossier, les antécédents de l'auteur et son appartenance alléguée à la Brigade française patriote justifient à tout le moins que ce mobile fasse l'objet d'investigations approfondies. Les associations concernées ont dénoncé à ce titre une « attitude de déni systémique du racisme que la procureure de Dunkerque a ici incarné avec une particulière fermeté ». À l'heure où les organisations d'extrême droite se structurent, où les discours de haine se banalisent et où les passages à l'acte violent se multiplient, l'assassinat de Djamel Bendjaballah aurait dû constituer une alerte de plus pour l'ensemble des pouvoirs publics. Ainsi, elle souhaite savoir comment il évalue le traitement judiciaire de cette affaire et s'il considère comme acceptable que plusieurs plaintes à caractère raciste déposées par la victime aient été classées sans suite avant son assassinat. Elle l'interroge également sur les mesures mises en œuvre pour garantir un traitement effectif des affaires faisant apparaître un mobile raciste, sur les moyens accordés aux magistrats afin d'identifier, qualifier et poursuivre les crimes de haine, ainsi que sur l'évaluation qu'il porte sur la réponse judiciaire apportée aux violences commises par des militants ou organisations d'extrême droite.