Financement de l'université de Rouen Normandie

Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation financière particulièrement dégradée de l'université de Rouen Normandie, établissement qui accueille largement les étudiants de Seine-Maritime et de l'Eure. L'université de Rouen Normandie se trouve dans une position singulière résultant d'une sous-dotation structurelle évaluée entre 10 et 60 millions d'euros par an en comparaison des établissements de taille et de profil similaires. Depuis plusieurs années, l'université a dû mobiliser près de 10 millions d'euros sur ses ressources propres afin d'absorber des charges salariales nouvelles imputées par l'autorité centrale, sans compensation ou prise en charge suffisante de l'État. Cette situation a conduit l'établissement à présenter un budget en déficit de 5 millions d'euros pour l'année 2025. À cela s'ajoute une nouvelle hausse des charges salariales pour 2026 d'un montant de 7 millions d'euros, portant le déficit initial du budget 2026 à plus de 11 millions d'euros. Pour faire face à cette mise en péril de sa santé financière, la direction de l'université a été contrainte d'engager des mesures de réduction des dépenses : plafonnement des heures d'enseignement, fermeture de certaines formations et réduction de certains emplois. Ces mesures portent directement atteinte à la qualité de travail des enseignants et au niveau de formation des étudiants, avec un risque d'augmentation du nombre de bacheliers sans solution d'études à la rentrée 2026, avec la suppression de plus de 600 places en licence. Par ailleurs, la Métropole Rouen Normandie s'est engagée fortement en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec un plan global de soutien de 55 millions d'euros sur quatre ans (2022-2026), ayant notamment permis la création d'un département d'odontologie et le financement de postes d'enseignants, dont des professeurs d'université praticiens hospitaliers, une situation unique en France. Alors que la part de l'enseignement supérieur privé ne cesse de croître, accentuant les inégalités d'accès aux formations, un désengagement de l'État apparaîtrait particulièrement préjudiciable pour les territoires et les étudiants qui dépendent du service public universitaire. En conséquence, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à la sous-dotation structurelle de l'université de Rouen Normandie, garantir la pérennité et la qualité de ses enseignements et apporter une réponse satisfaisante à cette situation dans le cadre des Assises sur le financement des universités.