Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Question orale sans débat En attente de réponse outre-mer

Reprise du dialogue institutionnel et poursuite du processus de décolonisation

Posée le 17/11/2026 · Ministère interrogé : Premier ministre

Emmanuel Tjibaou Emmanuel TjibaouGDR Député — Nouvelle-Calédonie (2)

La question

M. Emmanuel Tjibaou interroge M. le Premier ministre au sujet de la position du Gouvernement sur l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement est-il disposé à ouvrir une négociation sur l'accession du territoire à la pleine souveraineté, dans le cadre d'une période de transition et d'un partenariat librement négocié avec la France, ou exclut-il cette perspective de son mandat de négociation ? Dans l'hypothèse où cette option serait ouverte à la discussion, quel calendrier et quel mandat entend-il donner aux représentants de l'État pour engager cette négociation avec l'ensemble des partenaires calédoniens, dans la perspective de parvenir à une solution consensuelle inspirée de l'héritage des accords de paix ? À l'approche de l'élection présidentielle, il lui demande de clarifier les perspectives que l'État est prêt à envisager et à négocier avec les Calédoniens.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Emmanuel Tjibaou

Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky

Question écrite · 19/11/2024

Répondue

Sortie de l’accord de Nouméa

Question au Gouvernement

Répondue

Situation en Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement

Répondue

Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie

Question au Gouvernement

Répondue
← Retour à la fiche de Emmanuel Tjibaou