Reprise du dialogue institutionnel et poursuite du processus de décolonisation
Emmanuel TjibaouGDR
Député — Nouvelle-Calédonie (2)
La question
M. Emmanuel Tjibaou interroge M. le Premier ministre au sujet de la position du Gouvernement sur l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement est-il disposé à ouvrir une négociation sur l'accession du territoire à la pleine souveraineté, dans le cadre d'une période de transition et d'un partenariat librement négocié avec la France, ou exclut-il cette perspective de son mandat de négociation ? Dans l'hypothèse où cette option serait ouverte à la discussion, quel calendrier et quel mandat entend-il donner aux représentants de l'État pour engager cette négociation avec l'ensemble des partenaires calédoniens, dans la perspective de parvenir à une solution consensuelle inspirée de l'héritage des accords de paix ? À l'approche de l'élection présidentielle, il lui demande de clarifier les perspectives que l'État est prêt à envisager et à négocier avec les Calédoniens.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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